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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# avocat fiscaliste
Le rôle d’un avocat fiscaliste lors d’un contrôle fiscal en entreprise.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Nous aimerions aborder une situation que nous rencontrons malheureusement trop souvent lors d’un contrôle fiscal. La situation est la suivante : des entreprises ont un contrôle fiscal, savent (...)
15 juillet 2021
Comment le lotisseur peut-il appliquer la TVA sur marge ?
Par Guillaume Allègre, Avocat.GUILLAUME ALLEGRE
Les profits de lotissement constituent une problématique à part en matière de fiscalité immobilière. La vente d’un terrain à bâtir par le lotisseur peut parfois bénéficier du régime de TVA sur (...)
4 juin 2021
Comment déterminer sa résidence fiscale ?
Par Sarah Maubert Mendez, Avocat.Sarah Maubert Mendez
En cette période déclarative, déterminer le lieu d’imposition des revenus semble être une préoccupation majeure pour de nombreux contribuables. Le casse-tête des règlementations nationales conduit (...)
18 mai 2021
Du conseiller fiscal à l’avocat fiscaliste : la place de la déontologie de l’avocat.
Par Sandra Piry, Avocat.SANDRA PIRY
« Auxiliaire de justice et acteur essentiel de la pratique universelle du droit, l’avocat a vocation à intervenir à titre professionnel dans tous les domaines de la vie civile, économique et sociale, (...)
17 novembre 2015
Suisse, Luxembourg, Israël : le point sur les régularisations de comptes bancaires étrangers.
Par Raphael Tedgui, Avocat.Raphael TEDGUI
La circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013 a offert la possibilité aux contribuables français possédant des avoirs à l’étranger de régulariser spontanément leur situation auprès de l’administration fiscale (...)
26 mai 2023
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