Par son arrêt du 11 juillet 2024 (n°23-12.491), la Cour de cassation précise l’étendue des droits du preneur d’un bail emphytéotique quant à l’exercice de l’action en garantie décennale. Elle juge que la (...)

Par un arrêt du 15 juin 2023 [2], la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation a qualifié d’administratif le bail emphytéotique portant mise à disposition d’une centrale hydraulique, installée (...)

Participant au phénomène de diversification des véhicules d’investissement, les projets récents de « fermes solaires » constituent sur le long terme une stabilité de rendement, et un pas vers la (...)

Si le bail emphytéotique est un outil juridique ancien remontant au droit romain, et déjà utilisé en France sous l’Ancien régime, tout en étant maintenu par la Révolution, il est en 2021 toujours (...)

Le bail emphytéotique semble à première vue être un instrument juridique d’un autre temps. C’est une impression trompeuse car son utilité est toujours d’actualité comme ce bref vade-mecum va le (...)

L’arrêt du 2 février 2017 (req. n°14BX02682 et 14BX02684) rendu par la cour administrative d’appel de Bordeaux est un nouvel exemple de la mise en pratique difficile des principes permettant de (...)