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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# bail précaire
La COP (ou bail précaire) : une alternative séduisante au bail commercial lorsque les circonstances le permettent !
Par Vianney Pommier, Avocat.Vianney Pommier
Propriétaires, vous disposez d’un local commercial vacant dans l’attente de la réalisation d’un projet (restructuration, expropriation, revente, etc.) et/ou pour lequel vous souhaitez conserver un (...)
28 juin 2024
Local commercial : de l’absolue nécessité d’appréhender la notion de « Bail précaire ».
Par Quentin Maghia, Docteur en droit.Quentin MAGHIA
En ce début d’année 2020, nous n’insisterons jamais assez sur un fléau qui touche bon nombre de rédacteurs de baux portant sur des locaux commerciaux, qu’ils soient d’ailleurs professionnels ou (...)
19 août 2021
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