Le bail rural est un contrat par lequel un propriétaire met à la disposition d’un exploitant agricole des terres ou des bâtiments en contrepartie d’un loyer ou d’un partage de récolte. Ce contrat est (...)

« Droit d’entrée », « chapeau », « droit au bail », « dessous de table » ou même « arrière-fumure »… Il est une pratique courante dans les Hauts-de-France, connue pour ses terres fertiles, aux termes de (...)

Trois arrêts récents de la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Cass. Civ. 3ième, 19 novembre 2020, n°19-20.426, Cass. Civ. 3ième, 21 janvier 2021, n°19-24-420, Cass. Civ. 3ième, 4 mars (...)

Le statut des baux ruraux est impératif et en conséquence, la location d’un immeuble à usage agricole en vue de l’exploiter est soumise aux dispositions du Code rural sans que les parties puissent (...)

Pas de chômage technique pour la jurisprudence du bail rural pendant le confinement ! Le droit rural, droit transversal est si riche qu’il implique beaucoup d’humilité, peu de certitudes et toujours (...)

Le preneur peut, sans limitation de délai, invoquer un fait inconnu de lui dans les quatre mois de la délivrance de ce congé dès lors qu’il s’en déduit l’impossibilité de la reprise (...)

« Quand le mauvais vin entraine la résiliation du bail. » (Cour de Cassation 3° Chambre civile 27 septembre 2011 n°08-20436). La Cour de Cassation semble sensible à la qualité du vin, ce qui ravira (...)