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# banque de france
[Ma thèse en 5 000 caractères] La fibre cambiaire de la monnaie de papier : Expertise juridique des émissions fiduciaires de la Banque de France non-privilégiée (1800-1803).
Par Vincent Gobin, Docteur en Droit.Vincent Gobin
Cette thèse d’histoire du droit, rédigée entre 2017 et 2022 d’après l’exploitation des archives de la Banque de France, cherche ainsi à résoudre la question suivante : En quoi les modalités du régime (...)
29 juin 2023
L’historique du droit au compte : de la loi du 24 janvier 1984 au décret du 11 mars 2022.
Par Sadia Chelbi, Avocate.Sadia Chelbi
Le décret 2022-347 du 11 mars 2022, entré en vigueur le 14 juin 2022, est venu modifier un dispositif appelé le droit au compte ou DAC. Ce droit est le résultat d’une longue suite de réformes depuis (...)
17 novembre 2022
La radiation du Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers.
Par Nicolas Silvestre, Avocat.Nicolas Silvestre
La radiation d’une inscription au Fichier national des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (ou FICP) peut parfois s’avérer un parcours du combattant pour le débiteur. Un panorama (...)
24 janvier 2022
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