La Cour de cassation, dernier rempart, encore confrontée à la résistance de certaines juridictions du fond qui ne désarment pas, s’appuyant sur le droit européen. Par deux arrêts rendus le 9 avril (...)

Question récurrente qui se pose aussi bien pour les employeurs que pour les salariés : lorsque la relation de travail ne fonctionne plus, est-il vraiment pertinent de privilégier la négociation ? (...)

La Cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt du 16 mars 2023, rejette l’application du barème Macron en invoquant un motif nouveau : depuis la mise en place du barème, le gouvernement n’a pas réalisé (...)

La Cour de cassation a validé, il y a quelques mois, le barème dit Macron visant à plafonner les indemnités dues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 11 mai 2022, (...)

En cas de licenciement sans cause, l’article L1235-3 du Code du travail prévoit une indemnité fixée à une somme comprise entre des montants minimaux et maximaux déterminés par ce texte [1]. Cette (...)

Par deux arrêts du 11 mai 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation valide le Barème Macron mais le combat continue. Cass. Soc. 11/05/2022, pourvois n° n°21-14.490 et n° 21-15247, publiés au (...)

Depuis l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, le juge prud’homal qui estime qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, doit se référer à un barème dit « Macron » pour évaluer le (...)

Par deux décisions rendues le 11 mai 2022, la Cour de cassation consacre le barème dit « Macron » introduit par l’une des ordonnances du même nom du 22 septembre (...)

Les décisions étaient très attendues. Dans deux arrêts du 11 mai 2022 (n° 21-14.490 et n° 21-15.247), la chambre sociale (statuant en formation plénière) de la Cour de cassation valide le barème (...)

Dans un arrêt du 15 décembre 2021 (n°20-18782) (https://www.courdecassation.fr/decision/61b99380ef20f6a61afc3613), la Cour de cassation affirme d’une part que l’indemnité à la charge de l’employeur du (...)

Dans un arrêt du 15 décembre 2021 (n° 20-18.782), la Cour de cassation vient d’affirmer que les montants fixés par le barème Macron sont exprimés en mois de salaire brut. Cette décision offre (...)

Les barèmes d’indemnisation d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, dits « barèmes Macron », introduits par les ordonnances du 22 septembre 2017 sont toujours sujets à (...)

Les récentes décisions du Conseil de prud’hommes de Nantes (CPH Nantes, 05 février 2021, n° 20/00025) et de la Cour d’Appel de Paris (CA Paris, 16 mars 2021, n°19-08.721) qui écartent l’application du (...)

Le barème d’indemnisation prévu par l’article L1235-3 du Code du travail dit « barème Macron » en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est écarté par la Cour d’appel de Paris dans une (...)

Le barème « Macron » issue de l’ordonnance du 22 septembre 2017 est destiné à sécuriser les employeurs et à limiter, par un plafond lié à l’ancienneté du salarié et à la taille de l’entreprise, le montant (...)

Un plafonnement de l’indemnisation du licenciement ? En réalité, la loi du 29 mars 2018 ayant ratifié diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017, n’a (...)

Depuis les deux avis rendus par la Cour de cassation le 17 juillet 2019 [4], les premiers arrêts des Cours d’appel se prononçant sur la conformité des dispositions de l’article L. 1235-3 du Code du (...)

La Saga du barème dit Macron n’est pas prête de s’achever. Après la résistance de plusieurs Conseils de Prud’hommes, un peu plus d’une vingtaine, l’avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 et la (...)

Après les deux avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 (n°15012 et n°15013) favorables au barème Macron (encadrant l’indemnisation du licenciement abusif), la Cour d’appel de Reims vient de (...)

Marie TEULLET
Avocat à la Cour
Docteur en droit
mt chez teullet-avocat.fr

Si les deux avis rendus le mercredi 17 juillet 2019 par la Cour de cassation étaient particulièrement attendus, ils ne permettent toutefois pas de mettre un coup d’arrêt aux décisions prud’homales (...)