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# bâtiment et travaux publics (btp)
BTP : mise en place de la carte d’identification professionnelle des salariés.
Par Sylvie Combier, Avocat.Sylvie COMBIER
Afin de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a rendu obligatoire, (...)
3 mars 2017
La transition numérique passe par la modification de la loi MOP.
Par Jean-Charles SavorninJean-Charles Savornin
Le BIM nécessite et facilite la mise en relation des différentes parties prenantes d’un ouvrage. Cette relation est déjà définie par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique (n° 85-704 du 12 juillet (...)
21 juillet 2015
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