Où l’on s’interroge sur l’intérêt de la création d’un statut juridique spécifique éloignant les animaux domestiques du régime des biens comme moyen d’améliorer leur (...)

En saison de fêtes de fin d’année, le cri d’alarme des associations de protection animale retentit concernant le pic d’abandons en janvier, lequel serait corrélé aux achats compulsifs d’animaux à (...)

Depuis quelques années, la gestion des chats errants figure au nombre des problématiques auxquelles sont confrontées au quotidien les mairies. Toutefois, les maires s’interrogent sur les mesures (...)

L’équitation est, avec le pentathlon moderne, le seul sport olympique où les animaux participent à la compétition avec les humains. L’objet de cet article est de faire un focus sur les droits des (...)

De nombreuses possibilités de contrat de pension d’un équidé existent, selon les prestations du détenteur et les exigences du propriétaire. Une fois le choix du propriétaire effectué, il est (...)

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Entre la corrida, les combats de coqs et les cirques, le cadre législatif et jurisprudentiel réalise un certain favoritisme. De quelle façon le droit arrive-t-il à concilier la survivance de (...)

Les faits divers de maltraitance animale se sont multipliés ces derniers mois, avec un retentissement tout à fait particulier lorsqu’il s’agissait d’un footballeur connu ou encore de célèbres (...)

Si des mesures pour encadrer le bien-être des animaux existent, elles sont en pratique peu appliquées et insuffisantes. C’est ainsi que le 20 janvier 2022 le Parlement européen a émis des (...)

Initialement, l’animal est considéré juridiquement comme étant un bien meuble. Depuis la loi du 16 février 2015, il est désormais un « être vivant doué de sensibilité » [1]. La question du statut des (...)

Le 4 décembre 2015 fut une date symbolisant un, si ce n’est le plus grand changement dans le monde de nos amis à quatre pattes. Il y a à peine quelques mois, un nouveau projet de loi, modifiant le (...)