Les régimes matrimoniaux et les protections dans le cadre de la vente d’immeuble.

Par Boris Lara, Juriste.
Boris LARA

Le régime matrimonial détermine qui est propriétaire de l’immeuble ainsi que les consentements devant être recueillis pour valider la vente. L’époux est protégé si son consentement n’a pas été (...)

En l’absence d’un contrat de mariage par les époux, que se passe-t-il ?

Par Aurélie Thuégaz, Avocat.
Aurélie Thuegaz

Se marier sans contrat de mariage, c’est aussi opter par défaut au régime dit légal, dont le non respect des règles applicables est une violation à l’ordre (...)

Peut-on vendre un bien immobilier sans l’accord de son conjoint ?

Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
Avocat GC

Lorsque les époux sont propriétaires d’un bien immobilier, la vente dudit bien par un seul des époux n’est possible que dans certains cas limités par la loi. Il convient donc d’étudier dans un premier (...)

Les difficultés liquidatives du régime de communauté.

Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.
Noémie HOUCHET-TRAN

Ces difficultés peuvent naitre en raison de deux facteurs : La nature des biens appartenant à l’un ou l’autre ou les deux époux. La date d’entrée des biens dans le patrimoine des (...)

Les récompenses : quand un calcul s’impose.

Par Sabine Haddad, Avocat.
Sabine Maître HADDAD

Le 26 septembre 2012, la première chambre civile de la Cour de Cassation nous rappelle l’importance de la règle "l’accessoire suit le principal" en ce qui concerne l’édification d’un immeuble sur un (...)

Famille : un point sur la date de dissolution de la communauté en cas de divorce ou à partir de quand les époux pourront-ils acquérir seuls un bien ?

Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat
Caroline ELKOUBY SALOMON

Voilà une question que se posent fréquemment les clients qui se séparent : quand pouvons acheter un bien immobilier sans que celui-ci ne tombe en communauté. La question se pose avec acuité dans le (...)

Un capital invalidité est un bien propre : à propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2010, par Sabine Haddad, Avocat

Sabine Maître HADDAD