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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# biens culturels
L’inexistence juridique de la translocation des biens culturels issus du sac du Palais d’Été de Pékin.
Par Robert Casanovas.Robert Casanovas
Les biens culturels issus du pillage du Palais d’Été de Pékin en 1860 peuvent-ils encore être légitimement inscrits à l’inventaire du musée de Fontainebleau (...)
2 septembre 2024
Comment vendre un bien culturel ? Quelles en sont les conditions et obligations légales ?
Par Daniel Pérot, Notaire Assistant.Daniel Pérot
« Ce qui en fait le prix, c’est que le peintre a été Renoir. Si c’était un autre, on ne la vendrait pas aussi cher. Le prix d’un tableau n’est pas le prix de l’art, mais le prix de la passion » [1]. La (...)
21 décembre 2023
Législation des Monuments historiques : distinguer le patrimoine du monument.
Par Nicolas Breton, Juriste.Nicolas BRETON
En France, nous avons collectivement une fibre nationale en faveur de la protection du patrimoine historique, qui remonte au XIXème siècle. Cette particularité française perdure dans le temps et (...)
28 juin 2023
Les restitutions de biens culturels sénégalais et béninois validées par le Parlement.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
Depuis plusieurs années, la question des restitutions d’art africain fait couler beaucoup d’encre et suscite bon nombre de réactions et polémiques. Elle avait été remise sur le devant de la scène en (...)
16 novembre 2020
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