Le développement de la filière éolienne comme production d’énergie de source renouvelable est présenté par les pouvoirs publics comme un axe important de la stratégie bas carbone dans la cadre de la (...)

Selon l’Office Français de la Biodiversité (OFB), la population de loups est estimée à 1 013 individus en 2024, contre 1 096 en 2022 et 1 003 en 2023. Ces dernières années, leur population ne semble (...)

La Convention sur la Diversité Biologique (CDB), cette dernière a été adoptée en 1992 et a pour ambition la conservation de la diversité biologique [1], « à l’utilisation durable de ses éléments et au (...)

Le 26 mars 2024, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé un arrêté préfectoral qui autorisait, sous dérogation, la destruction d’espèces protégées pour un projet de centrale photovoltaïque à (...)

Dernière pierre en date à l’édifice du Pacte vert européen, le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869 est (...)

Le décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023 définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espace au titre (...)

Une première en France, la justice confirme la démolition de sept éoliennes au nom de la protection de la biodiversité, en priorisant la préservation de la biodiversité y compris face à l’exploitation (...)

Qu’il s’agisse des règles de droit encadrant la chasse ou celles relatives à la pêche, l’administration est en mesure d’autoriser la mise en œuvre immédiate d’actions d’abattages d’animaux sauvages. Ces (...)

A la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023, le Conseil d’État a jugé le 3 mai 2023 que les dérogations pour l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture des (...)

Par un arrêt rendu le 18 octobre 2022, la Cour de cassation s’est prononcée sur le champ d’application matériel de l’infraction d’atteinte aux espèces protégées prévue par l’article L.415-3 du code de (...)

Un décret n°2022-939 du 27 juin 2022 est venu apporter des précisions sur les modalités de dépôt des données brutes en matière de biodiversité afin d’alimenter l’inventaire national du patrimoine naturel. (...)

Objectif « Zéro Artificialisation Nette » : quels enjeux pour les collectivités ?

Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est un objectif environnemental qui a éveillé toutes les curiosités jusqu’à la promulgation de la loi Climat et Résilience dont il découle. Si, son ambition fait (...)

Le Code de l’environnement impose que toute mesure de chasse ponctuelle hors période générale ou complémentaire, autrement dit une « battue administrative », soit nécessaire. La nécessité ainsi requise (...)

Oui, je dirais même qu’il faut s’attendre à une accélération de l’augmentation des contentieux de nature environnementale...

Selon le Secrétaire Général de l’ONU, la crise du Covid-19 et le ralentissement économique qui s’en est suivi n’ont pas freiné l’augmentation des gaz à effet de serre et jamais ces dernières années la (...)

La France possède un patrimoine naturel exceptionnel : grâce à ses territoires d’outre-mer, elle est présente sur cinq continents et dans tous les océans, sauf l’Arctique. Outre-mer, la majorité des (...)

Par une décision en date du 11 septembre 2020, le juge du palais Royal s’est positionné défavorablement à la chasse à la tourterelle des bois, contrairement à ce qu’avait décidé le ministre de (...)

Dans une instruction du 29 juillet 2019, le Gouvernement a demandé aux services de l’Etat de mettre en oeuvre un objectif de zéro artificialisation nette. Toutefois, la notion même (...)

Le rapport de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a été présenté le 6 mai dernier. Organe international regroupant des (...)