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# biotechnologie
L’Office européen des brevets annule une demande de brevet sur des chimères cochon-humain, pour des raisons éthiques.
Par Lise Luciani, CPI.Société Novagraaf
Le 4 septembre 2024, la chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a rendu la décision T 1553/22 dans une affaire concernant une demande de brevet de l’Université du Minnesota pour une (...)
4 février 2025
Données et informations génétiques personnelles : le nécessaire recadrage juridique.
Par Bernard Perbal, Professeur.Bernard PERBAL
Le RGPD [1] et la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), qui a voulu s’ériger en « gendarme national » du respect des données personnelles ont été récemment la cible de critiques acerbes (...)
21 juin 2021
Brevet sur l’ADN humain : le coup « d’arrêt » de la Cour suprême américaine !
Par Aurélie Bourgault, Juriste.Aurélie BOURGAULT
La Cour suprême américaine a rendu un arrêt très attendu en matière de brevet : peut-on breveter une séquence ADN ?
14 juin 2013
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