Le 4 septembre 2024, la chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a rendu la décision T 1553/22 dans une affaire concernant une demande de brevet de l’Université du Minnesota pour une (...)

« Oui à Iron Man, Non à Spiderman », tels sont les mots employés le 4 décembre 2020 par Florence Parly, alors Ministre de la Défense, à propos du premier avis du Comité d’éthique de la Défense rendu sur (...)

Le RGPD [1] et la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), qui a voulu s’ériger en « gendarme national » du respect des données personnelles ont été récemment la cible de critiques acerbes (...)

Le don du sang et le marché du plasma humains : Dr. Jekyll et M. Hyde [3]. En précisant l’étendue des exceptions au principe de non patrimonialité du corps humain, les lois de bioéthique qui (...)

On constate aujourd’hui un glissement de plus en plus marqué vers une utilisation interchangeable des termes « donnée » et « information » alors qu’ils se réfèrent à des concepts fondamentalement (...)

Oscar Pistorius, amputé, muni de prothèses, a bouleversé la frontière entre les athlètes valides et invalides, remettant en cause l’image, le statut, le droit des athlètes handicapés. L’affaire Oscar (...)

La Cour suprême américaine a rendu un arrêt très attendu en matière de brevet : peut-on breveter une séquence ADN ?