À l’heure où les démarches en ligne se multiplient telles que l’ouverture de compte bancaire, la signature électronique, l’accès à des services publics ou privés, la vérification d’identité numérique est (...)

Le 2 janvier 2025, à l’issue d’entretiens au Tribunal judiciaire de Marseille, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a notamment souligné l’importance de frapper les trafiquants au portefeuille en (...)

La collaboration internationale et le renforcement des législations seront des éléments clés pour faire face aux défis posés par ce phénomène, tout en préservant les avantages économiques et (...)

La régulation juridique des crypto-actifs soulève d’importantes questions, tant au niveau national qu’international. Il est impératif que les régulateurs adoptent des cadres législatifs adaptés qui (...)

Un mixeur de crypto-actifs est un outil qui vise à améliorer la confidentialité des transactions cryptos en mélangeant ces dernières, rendant leur traçabilité très complexe. Dans cet article, je tente (...)

L’arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la chambre criminelle de la Cour de cassation (n°22-85.721) résout la question du cumul entre le blanchiment de droit commun et le blanchiment douanier ainsi que (...)

Vous êtes suspecté de blanchiment d’argent ou vous vous demandez si vous avez éventuellement commis un blanchiment ? Le blanchiment d’argent est une infraction prévue par l’article 324-1 du Code pénal. (...)

En 2021, j’ai publié un article intitulé Les enjeux de la régulation des cryptomonnaies dans le monde. Il dressait un panorama des différentes approches adoptées par les autorités nationales et (...)

Retour sur le blanchiment d’argent et les risques encourus pour fraude fiscale associée : définition, prescription et sanction.

Traditionnellement, le blanchiment de l’argent illicite est facilité par des mules, des comptes offshores ou des produits de luxe. Aujourd’hui, les méthodes dites de nouveaux paiements à savoir les (...)

Dans deux arrêts inédits du 11 mai 2022 (n°21-82.280 et n°21-82.281) rendus dans la même affaire, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle et étend l’exception posée au principe de (...)

L’effervescence que connaît la lutte contre le blanchiment, la fraude fiscale et la corruption n’est pas le fait du législateur français. Ni même de l’Union européenne. Une lecture chronologique des (...)

Les cryptomonnaies et la blockchain ne sont pas des phénomènes nouveaux. C’est autour des années 1980 que l’on situe leurs naissances avec l’entreprise DigiCash Inc qui fut créée dans le but de mettre (...)

Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont des menaces réelles qui peuvent nuire à la réputation d’un pays et causer des dommages économiques et sociaux considérables. Les (...)

L’article 324-1 du code pénal réprime l’infraction de blanchiment de capitaux. Il est composé de deux parties (deux alinéas). La seconde partie prévoit que l’incrimination est constituée par une (...)

Dans un récent arrêt, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise que le transfert frontalier de fonds sans déclaration conforme constitue une opération de dissimulation susceptible de (...)

L’éclatement récent d’une série noire d’affaires de blanchiment d’argent en Europe (dont le scandale de Danske Bank en Estonie) a mis à l’épreuve l’efficience du cadre juridique européen de lutte contre le (...)

De nombreux découverts d’assurance sont parfois savamment dissimulés dans nos contrats. Au-delà des plafonds de garantie inadaptés, au-delà des clauses d’exclusion, certaines techniques moins évidentes (...)

Par un arrêt en date du 4 mai 2017 (pourvoi n°16-87330), la Chambre criminelle de la Cour de cassation délivre un intéressant enseignement sur le principe de proportionnalité en matière de saisies (...)

Un service financier en ligne peut être entendu comme tout service ayant trait à la banque au crédit à l’assurance aux retraits individuels aux investissements et aux paiements. En réalité, le (...)