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# bornage
Quid de l’action en bornage sur un bien indivis ?
Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.Elodie CHEIKH HUSEIN
L’action en bornage permet de faire fixer judiciairement la limite entre deux propriétés contiguës en cas de désaccord entre voisins. Toutefois, lorsque l’un des biens concernés est en indivision, (...)
28 mai 2025
Mon voisin empiète sur ma propriété : que faire ?
Par Nicolas Lourenceau, Avocat.Nicolas Lourenceau
Votre voisin a construit un mur ou planté une haie qui dépasse les limites de sa propriété et empiète sur la vôtre : que faire ? 1. Bornage 2. Accord amiable 3. Action en (...)
23 décembre 2024
Ce qu’il faut savoir sur le bornage d’un terrain.
Par Christophe Buffet, Avocat.Christophe Buffet
Cet article présente ce qu’il faut savoir sur le bornage d’un terrain bâti ou non bâti. L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs (...)
9 avril 2024
Mon voisin construit, quels recours ?
Par Emmanuelle Beguin et Maud Avril-Logette, Avocates.EMMANUELLE BEGUIN
Un projet immobilier est susceptible de générer de nombreuses nuisances, qu’il s’agisse d’une extension d’une construction individuelle, d’une construction nouvelle, de l’édification d’un collectif ou (...)
21 mars 2022
Cadastre, bornage, limites de propriété et revendication.
Par Marie Faguer, Avocat.Marie FAGUER
La connaissance juridique paraît aujourd’hui facilitée par les moyens de communication et la diffusion d’informations facilement accessible. Néanmoins, chacun trouvera finalement l’explication qui (...)
7 février 2020
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