Lancée initialement en septembre 2021 sous le titre «  Data, a new direction  » («  Données  : une nouvelle direction  »), la consultation publiée par le Department for Digital, Culture, Media and Sport («   (...)

Depuis le vote du Brexit et le retrait définitif du Royaume-Uni de l’Union Européenne au 1er janvier 2021, les possibilités qui étaient offertes aux avocats d’exercer à Londres se sont (...)

Au 1er janvier 2021, de nouvelles règles du jeu ont été mises en place par le Royaume Uni à l’égard des travailleurs européens souhaitant immigrer en terres britanniques. Faisons le point sur ce nouveau (...)

L’entrée en vigueur de l’Accord de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (ci-après « UE » ou « Union ») a entraîné une réduction de certains droits des personnes recherchées, mais il ne (...)

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne (« l’UE »). La période de transition prévue par l’Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE (« Accord de retrait »), (...)

Au moment où cet article est rédigé, il n’existe toujours aucun accord commercial entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui devient, à compter du 1er janvier 2021, un pays tiers. A compter du 1er (...)

Le Royaume-Uni doit quitter l’Espace économique européen (EEE) à la fin de cette année et le 1er janvier 2020, les règles de l’UE (y compris le règlement général sur la protection des données, pour (...)

En prévision de la fin de la période de transition accordée au Royaume-Uni suite à son retrait de l’Union, les Etats membres se sont positionnés quant aux dérogations applicables à compter du 1er (...)

Le détachement de salariés (en anglais « posting employees ») est le cadre légal applicable à l’envoi de salariés par un employeur français dans un pays étranger, ou par un employeur d’un pays étranger en (...)

L’Angleterre est très attractive en matière de divorce notamment pour les femmes de millionnaires ayant la nationalité anglaise ou étant française mais résidant sur le sol anglais. En effet, le (...)

Au 1er janvier 2021, la période de transition qui a suivi la décision du Royaume Uni de quitter l’Union Européenne prendra fin, a priori sans nouvelle prolongation. Au moment de décider de vos (...)

Lors du référendum du 23 juin 2016, les britanniques se sont prononcés en majorité pour leur sortie de l’Union Européenne. Conformément au traité sur l’Union européenne (TUE), le gouvernement britannique (...)

L’Accord de Retrait a récemment été adopté par les parlements du Royaume-Uni et de l’Union européenne (UE). Ainsi, le Royaume-Uni et l’UE sont entrés dans une période de transition jusqu’au 31 décembre (...)

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni s’est définitivement retiré de l’Union européenne, provoquant une inquiétude toujours plus grande pour les ressortissants britanniques résidents de France, notamment (...)

Cet article s’interroge sur l’impact du Brexit concernant la gestion collective des actifs. Nul doute que les fonds d’investissement alternatifs représentent une source importante de financement de (...)

Londres est considérée comme la capitale de l’arbitrage international en matière commerciale et financière. Cependant, depuis le 1er février le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union (...)

Le Brexit a pris effet le 31 janvier 2020 et entraînera des conséquences juridiques importantes sur les droits de propriété intellectuelle qui sont aujourd’hui en grande partie régis par les règles de (...)

Jeudi 12 décembre 2019, les Britanniques ont voté à des élections législatives anticipées pour la deuxième fois depuis 2 ans. Mais contrairement au dernier vote du 8 juin 2017, les électeurs viennent de (...)

Au 31 octobre 2019, le Brexit devait connaître son dénouement final. Toutefois, à la dernière minute, le Royaume-Uni et l’Union Européenne, faute d’accord, ont décidé d’étendre la période de négociation (...)

Le 15 janvier dernier, les députés parlementaires britanniques ont rejeté massivement l’accord négocié de sortie de l’Union européenne (UE) par 432 voix contre (...)