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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# bulletin de paie
La nouvelle rubrique du bulletin de paie : le montant net social.
Par Loudenie Bosse, Juriste.Loudenie Bosse
A partir de juillet 2023 sur les bulletins de paie, le montant net versé sera remplacé par le net social, mais ces deux montants ne sont pas équivalents. Explications (...)
14 février 2023
L’élément intentionnel du travail dissimulé relatif au non paiement des heures supplémentaires.
Par Michel Ribas.MICHEL RIBAS
Le travail dissimulé est répréhensible sous deux formes, celle de la dissimulation d’activité (travail au noir) et celle de la dissimulation d’emploi salarié.
9 septembre 2013
Le bulletin de paie et la relation salarié/employeur.
Par Nadine Regnier Rouet, AvocatNadine Regnier Rouet
Les mentions qui figurent sur les bulletins de paie remis par l’employeur à son salarié sont présumées refléter la réalité de la relation de travail existant entre eux. Cette présomption peut être (...)
15 novembre 2011
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