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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# bulletin de paie
La nouvelle rubrique du bulletin de paie : le montant net social.
Par Loudenie Bosse, Juriste.Loudenie Bosse
A partir de juillet 2023 sur les bulletins de paie, le montant net versé sera remplacé par le net social, mais ces deux montants ne sont pas équivalents. Explications (...)
14 février 2023
Condamnation à rappel de salaires et pension de retraite.
Par Marie-Sophie Vincent, Avocat.Marie-Sophie VINCENT
Les modalités d’exécution d’une condamnation à rappel de salaires pluriannuel peuvent-elles avoir des conséquences sur le montant de la pension de retraite ? A priori, cette question parait superflue, (...)
18 novembre 2014
L’élément intentionnel du travail dissimulé relatif au non paiement des heures supplémentaires.
Par Michel Ribas.MICHEL RIBAS
Le travail dissimulé est répréhensible sous deux formes, celle de la dissimulation d’activité (travail au noir) et celle de la dissimulation d’emploi salarié.
9 septembre 2013
Le bulletin de paie et la relation salarié/employeur.
Par Nadine Regnier Rouet, AvocatNadine Regnier Rouet
Les mentions qui figurent sur les bulletins de paie remis par l’employeur à son salarié sont présumées refléter la réalité de la relation de travail existant entre eux. Cette présomption peut être (...)
15 novembre 2011
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
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[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
