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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# burkini
Les tenues à tendances religieuses sont-elles autorisées sur les plages ?
Par Flore Gregorini, Avocate.Flore Gregorini
Le 17 juillet 2023, le Conseil d’État a retoqué un arrêté municipal pris par la commune de Mandelieu La Napoule concernant l’interdiction des burkinis à la plage. Cette décision de la plus haute (...)
28 juillet 2023
Pas de burkini à la piscine : ce qu’a jugé le Conseil d’État.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Par une ordonnance du 21 juin 2022 qui fera jurisprudence, le Conseil d’État a jugé qu’en autorisant les tenues religieuses de baignade comme le burkini dans ses piscines municipales, la ville de (...)
22 juin 2022
Burkini à la piscine : ce qu’a jugé le Tribunal administratif de Grenoble le 25 mai 2022.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Par une ordonnance du 25 mai 2022, le Tribunal administratif de Grenoble a jugé qu’en autorisant les tenues religieuses de baignade comme le burkini dans ses piscines municipales, la ville de (...)
27 mai 2022
10 questions juridiques autour du burkini.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
La tenue religieuse de baignade « burkini » pose de nombreuses questions juridiques. Explications en 10 points.
20 mai 2022
Un maire peut-il interdire le port du burkini ?
Par Pierre-Emmanuel Ragot.Pierre emmanuel
Le 26 septembre 2016, le Conseil d’État a annulé l’arrêté Cagnes sur mer interdisant le port du burkini.
7 octobre 2016
Les arrêtés « anti-Burkini » ou le corps de la femme comme nouvelle composante de l’ordre public.
Par Sarah Kerrich, Etudiante en droit.Sarah KERRICH
Si les arrêts dits « anti-burkini » ont fait couler beaucoup d’encre, nous nous attarderons ici sur ce que dit le droit et sur ce que ces mesures impliquent pour les (...)
14 février 2022
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