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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# cadastre
Cadastre, bornage, limites de propriété et revendication.
Par Marie Faguer, Avocat.Marie FAGUER
La connaissance juridique paraît aujourd’hui facilitée par les moyens de communication et la diffusion d’informations facilement accessible. Néanmoins, chacun trouvera finalement l’explication qui (...)
7 février 2020
A quoi sert le cadastre ?
Votrepatrimoinefrance.fr
http://www.votrepatrimoinefrance.fr/
Il a été en 1807 par Napoléon, mais à quoi sert-il aujourd’hui ?
3 juillet 2015
La délivrance de titres de propriété en Algérie par voie d’enquête foncière organisée par la loi n°2007-02.
Par Mohamed Afif Bensedik, Juriste.Mohamed Afif BENSEDIK
Grâce à la promulgation de l’ordonnance n°75-74 du 12 novembre 1975, portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier, l’Algérie a pu exercer un régime de publication réel aux (...)
31 août 2012
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