Vous êtes cadre ? Prenez garde aux fausses accusations de harcèlement, qui sont souvent instrumentalisées par les RH pour justifier un licenciement pour faute grave, sans indemnités ni préavis. (...)

Vous êtes cadre et vous voulez négocier votre départ (rupture conventionnelle, transaction, …). À quel moment faut-il le faire ? Faut-il d’abord rechercher un nouvel emploi, ou, au contraire, conclure (...)

Si l’entreprise est soumise à l’heure légale de 35 heures par semaine, le télétravailleur qui travaille plus que 35 heures a également droit aux heures supplémentaires comme les autres salariés ! En (...)

La Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (ci-après : « CCN FEHAP ») prévoit en son article 8 (...)

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très attendu quant à la durée du renouvellement de la période d’essai.

Le 14 mai 2014, la Cour de cassation a invalidé le dispositif de forfait jour prévu par la convention collective des Experts Comptables et des Commissaires aux (...)

Rédaction du village

Créés par la loi « Aubry II », du 19 janvier 2000, les forfaits jours ont été la première mesure organisant le temps de travail sans référence à un décompte horaire. Celle loi a été codifiée aux articles (...)

Calculez vos RTT pour 2011 si vous êtes en forfait jours... Chaque année le nombre de jours de RTT est à déterminer. Attention, 2011 a un jour de week-end de plus que d’habitude comme nous l’a signalé (...)