Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 détaille la procédure de mise en œuvre de la pénalité financière qu’encourent les entreprises d’au moins 1 000 salariés qui ne rempliront pas l’objectif de (...)

Les cadres dirigeants vont pouvoir être électeurs aux élections du CSE. En effet, l’article 8 de la loi n° 22-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgences relatives au fonctionnement du marché (...)

La loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021, dite loi Rixain, vise à remédier aux inégalités entre femmes et hommes notamment en prévoyant des obligations de représentations équilibrées dans les postes de (...)

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 septembre 2021 d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité de l’article L2314-18 du Code du travail, tel qu’interprété par la (...)

Plusieurs décrets, ordonnances et textes en tout genre sont venus préciser les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle dans le contexte de crise sanitaire provoquée par l’épidémie de (...)

La qualification de cadre dirigeant permet d’écarter l’application règlementation sur le temps de travail aux salariés qui en bénéficient.

Selon une étude du Ministère du Travail publiée le 26 janvier 2018 en France, les salariés des entreprises de 10 salariés et plus ont effectué, entre janvier et septembre 2017, en moyenne 10,2 heures (...)

Les cadres-dirigeants, étant plus exposés que les autres salariés au licenciement, car directement soumis aux aléas de l’évolution de la politique de la direction générale, peuvent bénéficier d’une (...)

La règlementation de la durée du travail, telle que fixée par le Code du travail, ne cesse d’évoluer sous l’influence de la jurisprudence. L’un des domaines privilégiés d’intervention des juges concerne (...)

Aux termes de l’article L. 3111-2 du Code du travail, sont considérés comme cadres dirigeants les cadres auxquels :

Les cadres dirigeants en ont rêvé. La Cour de cassation l’a fait ! Les cadres dirigeants qui n’appartiennent pas à la Direction de l’Entreprise peuvent obtenir le paiement de leurs heures (...)