Ce simulateur permet de calculer la durée du préavis accordée au salarié en cas de licenciement.

L’Association Aide Indemnisation Victimes de France propose un simulateur en ligne.

La situation financière d’un époux peut faire obstacle à sa décision de se séparer de l’autre alors que plus rien ne va. Pour éviter qu’un époux ne soit lésé financièrement du fait de la rupture, il a été (...)

Une réponse ministérielle en date du 10 février 2023 apporte d’utiles précisions concernant le calcul de la pension alimentaire, sujet fréquent de litiges entre les parents (...)

Le calcul de la surface de plancher (SDP) est essentiel à tout projet de construction puisqu’il permet notamment de déterminer si une autorisation d’urbanisme est requise et laquelle, si le projet (...)

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? Quelle majoration est prévue ? Existe t-il une limite à l’utilisation des heures supplémentaires ? Réponse en vidéo (...)

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 1975, la prestation compensatoire peut être demandée par l’un des époux dans tous les types de divorce y compris le divorce par consentement (...)

La participation est un dispositif légal de partage du profit à destination des salariés. Il repose sur une formule de calcul intégrant plusieurs paramètres dont le bénéfice net et les capitaux (...)

Le Code civil donne obligation aux parents d’un enfant de contribuer financièrement à son entretien et son éducation selon leurs ressources. Cette somme d’argent apparaît le plus souvent lors de la (...)

L’article 371-2 du Code civil dispose que « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de (...)

La prestation compensatoire est définie par l’article 270 du Code civil qui dispose qu’elle est « destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les (...)

L’indemnité de licenciement est calculée en fonction du salaire de référence perçu par le salarié ainsi que de son ancienneté.

La prestation compensatoire est une somme due, en cas de divorce, par celui des époux qui a le revenu et/ou le patrimoine le plus important à l’autre époux. Elle est prévue par les articles 270 et (...)

Lorsque dans un divorce il y a une disparité financière entre les époux, se pose alors la question de la prestation compensatoire.

Qu’il s’agisse de durée de la période d’essai, du montant de l’indemnité de licenciement ou, encore, du préavis, le Code du travail tient compte de l’ancienneté du salarié à de multiples (...)