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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# calendrier de procédure


Le calendrier de procédure par le conseiller de la mise en état et conclusions postérieures.

Par Alexis Devauchelle, Avocat.
Alexis Devauchelle

L’article 912 du code de procédure civile applicable en appel dans les matières avec représentation obligatoire invite le conseiller de mise en état à examiner l’affaire dans les quinze jours suivant (...)

3 juillet 2015

Convention du 28 mai 2015, ce qui va changer dans le traitement du contentieux social devant la Cour d’appel.

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

Le 28 mai 2015, les magistrats de la Cour d’appel de Paris et les avocats du Barreau de Paris ont conclu une convention visant à réduire les délais de traitement des affaires en matière sociale (...)

2 juillet 2015

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