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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# campagne électorale


Comment se déroulent les élections des bâtonniers ?

Par Corentin Delobel, Avocat.
Corentin DELOBEL

Le bâtonnier est l’une des figures de proue de l’institution de l’Ordre des avocats. Sa mission est aussi bien administrative que juridique et disciplinaire. Élu par ses pairs, il dispose d’une grande (...)

9 juillet 2024

Focus sur les droits à l’image et d’auteur dans le cadre d’un clip de campagne.

Par Landry Ebouah, Juriste.
LANDRY CHRIST

Le droit d’auteur présente une particularité en droit des biens : des attributs moraux ou intellectuels sont attribués à la personne bénéficiant de la première dévolution du droit de propriété, créant un (...)

23 juin 2023

Municipales 2020 : Foire aux questions sur les élections municipales et la campagne municipale (Deuxième Partie).

Par Laurent Bidault, Avocat.
Laurent Bidault

Les 15 et 22 mars 2020 auront lieu les élections municipales. Ces élections et surtout la campagne - qui débute officiellement le 2 mars à minuit - soulèvent toujours beaucoup de questions tant pour (...)

5 juin 2020

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