Dans une décision du 29 aout dernier, l’EUIPO a rejeté la demande de marque verbale « Sleepwell » déposée par la société Expressions Parfumées. L’Office a fondé sa décision sur deux motifs absolus de refus (...)

Si les marques de couleurs peuvent constituer un puissant outil de différenciation pour les entreprises, leur enregistrement et protection juridique sont loin d’être évidents. La maison Veuve (...)

Les représentations d’animaux sont fréquemment utilisées à titre de marques. Qu’en est-il cependant de la défense de tels signes figuratifs ? Ce n’est pas toujours chose facile, comme l’explique Fabienne (...)

La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 15 mai 2024 (pourvoi n°23-11.592), que l’usage du seul élément verbal « Cornet d’Amour » d’une marque semi-figurative (logo) enregistrée pour des crèmes (...)

Si les slogans sont un outil publicitaire et de communication largement utilisé, conçu en vue de bien inscrire dans l’esprit du public le nom d’un produit ou d’une société, leur protection par le (...)

Dans l’affaire Ecobell (fig.) contre Ecobull de 2022, la commission de recours de l’EUIPO, tout en confirmant la décision de la division d’annulation sur la similitude entre les marques, a précisé (...)

Quelles sont les variations d’usage autorisées pour vos marques figuratives notamment celles enregistrées en noir et blanc ? Une décision récente de l’EUIPO a permis d’illustrer ce qui constitue (...)

Le 11 janvier 2023, l’EUIPO a prononcé un refus contre la demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne "easyCourier" déposée par la société easyGroup Ltd, titulaire des marques "easy", pour (...)

La deuxième chambre de recours de l’Office européen des marques (l’EUIPO) a récemment rendu une décision confirmant le refus d’enregistrer à titre de marque, un signe constitué d’un pictogramme (...)

Le 15 mars 2023, le tribunal a rendu sa décision dans l’affaire Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-175/22), dans le cadre d’une (...)

L’économie allemande est la plus importante de l’Union Européenne avec un PIB de 3 571 milliards d’euros. L’Allemagne est, en général, la première destination des entreprises françaises qui veulent (...)

Nullité de la marque « Vendôme » du groupe LVMH pour défaut de caractère distinctif intrinsèque.

Par un arrêt en date du 14 juillet 2021, le Tribunal de l’Union Européenne a reconnu le caractère distinctif de la marque tridimensionnelle du fameux rouge à lèvres « Rouge G » de Guerlain, (...)

Le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a tranché et la réponse est non. Retour sur un arrêt qui fait pschitt pour la société Ardagh Metal Beverage.

Au Canada, un problème s’est posé entre deux vignobles situés dans la même rue, Locust Lane, qui utilisent tous deux ce nom à titre de marque. Theo Visser explique à la fois la décision de justice et (...)

La couleur emblématique d’une industrie ou d’une maison de luxe est un élément d’identification très fort. Si l’on pouvait facilement enregistrer une couleur à titre de marque il y a une quinzaine (...)

Alain Berthet du Cabinet Promark revient sur la difficile protection des marques tridimensionnelles à travers les arrêts du Tribunal de l’Union Européenne (TUE) du 26 mars 2020 (T570/19, T571/19 et (...)

L’usage sérieux de la marque dans la vie des affaires doit permettre à cette dernière de remplir sa fonction essentielle de garantie de provenance des produits et services marqués auprès du (...)

Dans une décision du 15 janvier 2019, rendue sur renvoi après cassation, la Cour d’appel de Paris prononce une seconde fois l’annulation de la marque Rent A Car pour défaut de caractère distinctif. La (...)

« Have a break, have a Kit Kat » : c’est sans doute ce que pensent les avocats de Nestlé, en conflit depuis plus de 10 ans avec le groupe Mondelez. Une décision récente de la CJUE relance l’affaire (...)