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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# catégories professionnelles
Licenciements économiques - Contestation des catégories professionnelles d’un PSE = compétence exclusive du juge administratif.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
L’arrêt de la Cour de cassation du 11 décembre 2024 (Cass. soc., 11 décembre 2024, n° 23-18.987) marque un point important dans la délimitation des compétences entre les juridictions administrative et (...)
18 février 2025
Comment apprécier les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par conventions ou accords collectifs ?
Par Laurent Vovard, Avocat.Laurent Vovard
Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 janvier 2015 (n°13-22179) est l’occasion de faire le point sur l’appréciation des différences de traitement entre catégories (...)
29 janvier 2015
Egalité de traitement des salariés ne relevant pas d’une même categorie professionnelle.
Par Sébastien Lagoutte.LAGOUTTE Sébastien
La différence de catégorie professionnelle peut-elle, en elle-même, justifier de la part de l’employeur une différence de traitement au regard d’un avantage ? Le dirigeant d’une entreprise a défendu (...)
12 avril 2013
Égalité, inégalité parmi les catégories professionnelles.
Par Nicolas Guerrero, AvocatNicolas Guerrero
Consacré par l’arrêt Ponsolle rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 octobre 1996, le principe d’égalité de traitement, qui repose sur l’idée selon laquelle « à travail égal, salaire (...)
1er août 2011
Projet de plan de départ volontaire : la mention des catégories professionnelles concernées rendue obligatoire, par Frédéric Chhum, Avocat
Frédéric Chhum avocat et ancien membre du Conseil de l\’ordre des avocats de Paris (mandat 2019 -2021)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
chhum chez chhum-avocats.com
www.chhum-avocats.fr
http://twitter.com/#!/fchhum
14 juin 2011
Non-cadres, vous pouvez prétendre aux mêmes droits que les cadres (et inversement) !
Par Eric Rocheblave, Avocat16 novembre 2009
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