Retour sur l’arrêt du 16 septembre 2020 [1]. Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de (...)

La lettre de licenciement fixe les termes du litige en ce qui concerne les motifs du licenciement, en vertu de l’article L1235-2 du Code du travail, ce qui interdit à l’employeur d’invoquer ensuite (...)

Le retrait ou la suspension du permis de conduire ne peut justifier le licenciement que si cet événement cause un trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise en raison de l’incapacité (...)

Le licenciement motivé par une faute grave présente un caractère disciplinaire de sorte qu’il ne peut être justifié que par une faute du salarié

Improviser revient à élaborer, produire un texte sans préparation. C’est en quelque sorte faire quelque chose d’emblée avec les moyens du bord. Une fois ce contexte posé, il faut alors retenir que la (...)

Le licenciement se définit comme la décision par l’employeur de rompre le contrat de travail à durée indéterminée qui le lie à son salarié. Jusqu’à la loi no 73-680 du 13 juillet 1973, le licenciement (...)