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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# cause réelle et sérieuse
La qualification judiciaire des faits constitutifs d’un licenciement.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Retour sur l’arrêt du 16 septembre 2020 [1]. Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de (...)
1er octobre 2020
La motivation de la lettre de licenciement.
Par Philippe de Niort, Avocat.Philippe de NIORT
La lettre de licenciement fixe les termes du litige en ce qui concerne les motifs du licenciement, en vertu de l’article L1235-2 du Code du travail, ce qui interdit à l’employeur d’invoquer ensuite (...)
6 juillet 2020
Motivation du licenciement pour retrait ou suspension du permis de conduire.
Par Laura Chambon, Juriste.Laura Chambon
Le retrait ou la suspension du permis de conduire ne peut justifier le licenciement que si cet événement cause un trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise en raison de l’incapacité (...)
16 mars 2018
Logique : le licenciement pour motif disciplinaire ne peut être justifié que par une faute du salarié.
Par Sébastien Lagoutte.LAGOUTTE Sébastien
Le licenciement motivé par une faute grave présente un caractère disciplinaire de sorte qu’il ne peut être justifié que par une faute du salarié
9 décembre 2014
Rédaction de la lettre de licenciement : pas d’improvisation...
Par Nadia Rakib.NADIA RAKIB
Improviser revient à élaborer, produire un texte sans préparation. C’est en quelque sorte faire quelque chose d’emblée avec les moyens du bord. Une fois ce contexte posé, il faut alors retenir que la (...)
6 octobre 2014
La cause réelle et sérieuse dans le licenciement.
Par Murielle-Isabelle Cahen, Avocat.Murielle-Isabelle Cahen
Le licenciement se définit comme la décision par l’employeur de rompre le contrat de travail à durée indéterminée qui le lie à son salarié. Jusqu’à la loi no 73-680 du 13 juillet 1973, le licenciement (...)
16 septembre 2022
Nouveautés Édition juridique:
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La Semaine Juridique - Edition Générale
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[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
Le livre de Me Mô : l’adaptation sur scène.
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