En matière de titrisation de créances, la caution appelée à honorer ses engagements, est fondée à exercer le droit au retrait litigieux au sens de l’article 1699 du Code civil. Dans un important arrêt (...)

L’ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 « portant réforme du droit des sûretés » en vigueur depuis le 1er janvier 2022 a profondément transformé le régime applicable au droit du cautionnement. Elle (...)

La caution est-elle encore exposée lorsque le créancier voit sa créance annulée et rejetée par le juge commissaire dans le cadre de la liquidation judiciaire du débiteur principal (...)

Une caution d’un prêt immobilier, assujetti à la prescription biennale, peut-il opposer cette même prescription biennale au créancier poursuivant dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière (...)

Qu’en est-il du sort réservé aux accords pris avec les créanciers et les remises éventuellement accordées à la caution lorsque, finalement, la conciliation échoue, devient caduque et une procédure de (...)

Le 20 février 2019, la Cour de cassation écartait le recours du Crédit Logement contre un emprunteur pour avoir réglé sa dette de façon prématurée (voir sur le village de la justice : Cautionnement de (...)

Cela dépend de la personne caution, de la nature et du moment de la procédure collective ouverte à l’encontre du débiteur.

Quel est droit de la caution de se retourner contre le débiteur principal, lorsque celui-ci est malheureusement décédé ? Analyse d’une jurisprudence lorsque la caution décide de se retourner contre (...)

Lorsqu’un établissement de crédit consent un prêt à une SCI (Société Civile Immobilière), ce prêt est souvent assorti de garanties, notamment un cautionnement des associés. Si la SCI est défaillante dans (...)

Il convient de s’intéresser à deux jurisprudences qui ont été rendues, la première assez récemment, de novembre 2015, de la Cour de cassation, ainsi que d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Rennes en (...)

Une obligation de mise en garde pèse sur le banquier au profit de la caution non avertie ou profane sur les risques de son engagement.

Les règles applicables aux procédures d’appel, telles qu’issues du code de procédure civile, et celles applicables aux procédures collectives, figurant désormais au Code de commerce (notamment aux (...)

Lorsqu’une procédure collective frappe une société, il arrive régulièrement, si ce n’est en permanence, que les associés soient appelés en paiement par les créanciers en leur qualité de garant. A défaut (...)