Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# caution bancaire
Vente aux enchères, chèque de banque et caution bancaire irrévocable.
Par Denis Clément Bracka et Laurence Chemla Bracka, Avocats.Denis Bracka
Les risques liés aux ventes aux enchères immobilières n’étant pas encadrés par un notaire, le ministère d’avocat est obligatoire. L’avocat doit vérifier la solvabilité de l’acquéreur potentiel. (Article (...)
18 novembre 2021
Retrait du concours bancaire et liquidation judiciaire, la banque est-elle responsable ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
L’établissement bancaire engage t’elle sa responsabilité de la même manière à l’encontre de l’entreprise en difficulté tant en cas de soutien abusif, qu’en cas de rupture abusive du concours initialement (...)
20 septembre 2021
Caution bancaire et délai de prescription.
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
La caution d’un prêt immobilier peut-elle se prévaloir opposer de la prescription biennale : Pas encore mais demain peut-être ?
16 mars 2020
Du bon usage de la retenue de garantie dans les marchés privés de travaux.
Par Pierre de Plater.Pierre de Plater
Dans le cadre des marchés privés de travaux régis par l’article 1779 3° du Code civil, le maître de l’ouvrage peut prévoir que l’entrepreneur impute au maximum - ce pourcentage étant devenu la norme - 5% (...)
11 mai 2016
Commercial - bancaire : la rupture de crédit doit être notifiée par écrit en toute circonstance.
Par Olivier Vibert, Avocat.Olivier VIBERT
En cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ou lorsque la situation de ce dernier s’avère irrémédiablement compromise, la banque est dispensée de respecter un préavis avant (...)
27 mars 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.