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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# caution bancaire
Vente aux enchères, chèque de banque et caution bancaire irrévocable.
Par Denis Clément Bracka et Laurence Chemla Bracka, Avocats.Denis Bracka
Les risques liés aux ventes aux enchères immobilières n’étant pas encadrés par un notaire, le ministère d’avocat est obligatoire. L’avocat doit vérifier la solvabilité de l’acquéreur potentiel. (Article (...)
18 novembre 2021
Retrait du concours bancaire et liquidation judiciaire, la banque est-elle responsable ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
L’établissement bancaire engage t’elle sa responsabilité de la même manière à l’encontre de l’entreprise en difficulté tant en cas de soutien abusif, qu’en cas de rupture abusive du concours initialement (...)
20 septembre 2021
Caution bancaire et délai de prescription.
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
La caution d’un prêt immobilier peut-elle se prévaloir opposer de la prescription biennale : Pas encore mais demain peut-être ?
16 mars 2020
Du bon usage de la retenue de garantie dans les marchés privés de travaux.
Par Pierre de Plater.Pierre de Plater
Dans le cadre des marchés privés de travaux régis par l’article 1779 3° du Code civil, le maître de l’ouvrage peut prévoir que l’entrepreneur impute au maximum - ce pourcentage étant devenu la norme - 5% (...)
11 mai 2016
Commercial - bancaire : la rupture de crédit doit être notifiée par écrit en toute circonstance.
Par Olivier Vibert, Avocat.Olivier VIBERT
En cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ou lorsque la situation de ce dernier s’avère irrémédiablement compromise, la banque est dispensée de respecter un préavis avant (...)
27 mars 2014
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