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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# cautionnement bancaire
Dirigeants et procédures : deux astuces pour faire disparaître votre engagement de caution.
Par Bertrand Besnard, Avocat.Bertrand Besnard
Il est un contentieux assez usuel et commun en droit commercial qui est celui de “l’ex” dirigeant d’une société en liquidation judiciaire, qui se trouve soudainement poursuivi par sa banque en (...)
30 mars 2022
Garanties de recouvrement en cas de dette fiscale.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Un contribuable qui n’est pas en mesure de payer une dette fiscale et veut gagner du temps peut proposer à l’administration fiscale un certain nombre de garanties de recouvrement. L’administration (...)
25 novembre 2015
Le cautionnement bancaire et la proportionnalité.
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
L’article L 341-4 du Code de la consommation dispose que le créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était lors de (...)
10 novembre 2015
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