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# célérité et efficacité de la procédure
La caducité de l’appel n’est pas contraire au principe du procès équitable.
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
Les sanctions lourdes fixées par le décret de procédure civile de décembre 2009 dans les matières avec représentation obligatoire ne sont pas contraires aux principes posés par la Convention de (...)
5 octobre 2015
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