En 2023, l’association « Juristes pour l’enfance » a saisi le juge des référés du Tribunal administratif de Paris aux fins de voir ordonner au Palais de Tokyo le retrait d’un tableau de l’artiste (...)

La lutte contre le terrorisme s’accompagne parfois de victimes collatérales, qui peuvent être nos libertés fondamentales. Dans une démarche pavée de bonnes intentions, le législateur européen a adopté, (...)

Par une décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration qui avait été adoptée dans les mêmes (...)

« La peinture n’est pas faite pour décorer les appartements, c’est un instrument de guerre offensif et défensif contre l’ennemi », disait Pablo Picasso, en référence à Guernica. La subversion est pensée (...)

Le Règlement DSA est généralement présenté comme le nouveau remède miracle permettant de lutter contre les « GAFAM » et la haine en ligne. Dans cet article, nous montrons qu’il comporte des bénéfices (...)

Telle est la question posée par le site FranceSoir au tribunal administratif à propos de la décision de la La Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) de ne pas renouveler (...)

Après le dénigrement du site FranceSoir par ses concurrents, la désindexation de ses articles par Google Actualité, la suppression de sa chaîne Youtube, puis de ses services de publicité, sa (...)

Le Tribunal de commerce de Paris non seulement valide la censure de Google mais rajoute à cette censure.

Nous vivons une époque formidable. Du Covid au terrorisme, nous aurons tout eu cette année. Jamais le terme « guerre » n’aura été autant employé : guerre contre la maladie, guerre contre le terrorisme. (...)

Rédaction du Village de la Justice.

En dépit de mois de contestations et de plusieurs actions symboliques des avocats (journées Justice morte, manifestations régionales et pétitions nationales), les parlementaires ont définitivement (...)

La politique de modération du réseau social Facebook est une fois de plus contestée, en raison de la suppression, la semaine dernière [3], de la représentation de « La liberté guidant le peuple » de (...)

L’état d’urgence a été décrété et est en passe d’être prolongé, voire sanctifié, aux motifs qu’il faut lutter contre la barbarie. Ce régime juridique consiste surtout à nier les garanties juridiques qu’offre (...)