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# certification
Le label privé : une construction juridique au service de la confiance.
Par Morgan Jamet, Avocat.Morgan Jamet
Le droit français ne consacre pas le « label privé » comme une catégorie juridique autonome. Il permet pourtant aux entreprises, associations, fédérations et organisations professionnelles de concevoir (...)
28 juillet 2026
La réglementation juridique de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
Par Safouene Ouni, Avocat.Safouene Ouni
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) trouve son origine dans une filiation administrative longue et cohérente, marquée par la volonté constante de l’État français de (...)
23 juin 2026
Durabilité et certification des entreprises : terrain de jeu des commissaires aux comptes.
Par Michel Ferrand, Avocat.Michel Ferrand
Les commissaires aux comptes se sont positionnés pour être certificateurs en matière de durabilité. La Haute Autorité de l’Audit publie les lignes directrices qui guideront leur travail de revue de (...)
9 décembre 2024
Le numérique et la profession notariale en France.
Par Patrick Nguetchouessi, Juriste.Patrick Nguetchouessi Ndefo
La stratégie digitale de la profession notariale est orientée vers l’adoption de solutions sécurisées et souveraines. C’est l’esprit de la charte pour le développement éthique numérique du notariat qui (...)
16 mars 2023
Loi Lafon : la nouvelle arme du « cyber-score ».
Par Samir Lassoued, Elève-avocat.Samir LASSOUED
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon, pour la mise en place d’une certification de cyber-sécurité des plateformes numériques destinée au grand public. Son (...)
28 février 2022
Mémento sur la formation continue des professions du droit.
Rédaction du village
Si la "formation initiale" désigne l’ensemble des études faites avant d’entrer dans la vie professionnelle, la "formation continue" peut s’effectuer tout au long de la vie dans le but de se (...)
18 juin 2021
L’adoption d’un Règlement européen sur la cybersécurité.
Zahra REQBALe Règlement européen sur la cybersécurité a été voté par les députés européens le 12 mars 2019 par 586 voix pour, 44 contre et 36 abstentions. S’inscrivant dans le train des réformes adopté par le (...)
8 avril 2019
Logiciel de caisse certifié : quelles solutions ?
Martin ChapotLa technologie du logiciel de caisse a été développée pour répondre aux aspirations des gérants de commerce de détail sollicitant un outil de gestion complet et efficace. Elle offre indéniablement un (...)
27 avril 2017
Economie collaborative : l’obligation d’information et de certification désormais effective.
Mélanie DEFOORTLe décret devant rendre effective l’obligation d’information et de certification prévue par l’article 242bis du Code général des impôts a enfin été publié (décret n° 2017-126 du 2 février 2017). Les (...)
18 février 2017
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles : quels impacts ?
Grégory MathéLe règlement européen sur la protection des données personnelles publié le 4 mai dernier sera applicable en mai 2018. Les autorités de protection européennes se sont toutefois fixées pour objectif (...)
11 octobre 2016
7 février 2011
12 décembre 2007
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