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# certification
Durabilité et certification des entreprises : terrain de jeu des commissaires aux comptes.
Par Michel Ferrand, Avocat.Michel Ferrand
Les commissaires aux comptes se sont positionnés pour être certificateurs en matière de durabilité. La Haute Autorité de l’Audit publie les lignes directrices qui guideront leur travail de revue de (...)
9 décembre 2024
Le numérique et la profession notariale en France.
Par Patrick Nguetchouessi, Juriste.Patrick Nguetchouessi Ndefo
La stratégie digitale de la profession notariale est orientée vers l’adoption de solutions sécurisées et souveraines. C’est l’esprit de la charte pour le développement éthique numérique du notariat qui (...)
16 mars 2023
Loi Lafon : la nouvelle arme du « cyber-score ».
Par Samir Lassoued, Elève-avocat.Samir LASSOUED
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon, pour la mise en place d’une certification de cyber-sécurité des plateformes numériques destinée au grand public. Son (...)
23 mai 2023
L’adoption d’un Règlement européen sur la cybersécurité.
Par Zahra Reqba, Docteur en droit.Zahra REQBA
Le Règlement européen sur la cybersécurité a été voté par les députés européens le 12 mars 2019 par 586 voix pour, 44 contre et 36 abstentions. S’inscrivant dans le train des réformes adopté par le (...)
25 août 2022
Logiciel de caisse certifié : quelles solutions ?
Par Martin Chapot.Martin Chapot
La technologie du logiciel de caisse a été développée pour répondre aux aspirations des gérants de commerce de détail sollicitant un outil de gestion complet et efficace. Elle offre indéniablement un (...)
27 avril 2017
Economie collaborative : l’obligation d’information et de certification désormais effective.
Par Mélanie Defoort, Avocat.Mélanie DEFOORT
Le décret devant rendre effective l’obligation d’information et de certification prévue par l’article 242bis du Code général des impôts a enfin été publié (décret n° 2017-126 du 2 février 2017). Les (...)
17 février 2017
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles : quels impacts ?
Par Grégory Mathé, Avocat.Grégory Mathé
Le règlement européen sur la protection des données personnelles publié le 4 mai dernier sera applicable en mai 2018. Les autorités de protection européennes se sont toutefois fixées pour objectif (...)
10 octobre 2016
La certification des produits et services : Intérêts de la marque collective de certification.
Par Corinne Champagner Katz, Avocate18 mai 2011
12 décembre 2007

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