Village de la justice
Mes comptes Mes comptes
Mes comptes
  • Mes comptes Mes comptes Mon compte MEMBRE
    (Auteur et Forum)
  • Mes comptes Mes comptes Mon compte EMPLOI
    (Recruteur ou Candidat)
2
2
Publicité

Recherche par "tag" juridique :

Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - secret professionnel - charge probatoire - protection des données - protection des données personnelles - gouvernance - obligation de sécurité de l'employeur - preuve numérique - rupture conventionnelle - traçabilité - responsabilité civile - intelligence artificielle générative - règlement européen sur l'intelligence artificielle (ai act) - supervision humaine - réparation intégrale - facturation électronique - perte de chance - gouvernance algorithmique - ordre public - bail commercial ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition qui vous convient et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles":

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

12 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# certification


Le label privé : une construction juridique au service de la confiance.

Par Morgan Jamet, Avocat.
Morgan Jamet

Le droit français ne consacre pas le « label privé » comme une catégorie juridique autonome. Il permet pourtant aux entreprises, associations, fédérations et organisations professionnelles de concevoir (...)

28 juillet 2026

La réglementation juridique de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Par Safouene Ouni, Avocat.
Safouene Ouni

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) trouve son origine dans une filiation administrative longue et cohérente, marquée par la volonté constante de l’État français de (...)

23 juin 2026

Durabilité et certification des entreprises : terrain de jeu des commissaires aux comptes.

Par Michel Ferrand, Avocat.
Michel Ferrand

Les commissaires aux comptes se sont positionnés pour être certificateurs en matière de durabilité. La Haute Autorité de l’Audit publie les lignes directrices qui guideront leur travail de revue de (...)

9 décembre 2024

Le numérique et la profession notariale en France.

Par Patrick Nguetchouessi, Juriste.
Patrick Nguetchouessi Ndefo

La stratégie digitale de la profession notariale est orientée vers l’adoption de solutions sécurisées et souveraines. C’est l’esprit de la charte pour le développement éthique numérique du notariat qui (...)

16 mars 2023

Loi Lafon : la nouvelle arme du « cyber-score ».

Par Samir Lassoued, Elève-avocat.
Samir LASSOUED

Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon, pour la mise en place d’une certification de cyber-sécurité des plateformes numériques destinée au grand public. Son (...)

28 février 2022

Mémento sur la formation continue des professions du droit.

Rédaction du village

Si la "formation initiale" désigne l’ensemble des études faites avant d’entrer dans la vie professionnelle, la "formation continue" peut s’effectuer tout au long de la vie dans le but de se (...)

18 juin 2021

L’adoption d’un Règlement européen sur la cybersécurité.

Zahra REQBA

Le Règlement européen sur la cybersécurité a été voté par les députés européens le 12 mars 2019 par 586 voix pour, 44 contre et 36 abstentions. S’inscrivant dans le train des réformes adopté par le (...)

8 avril 2019

Logiciel de caisse certifié : quelles solutions ?

Martin Chapot

La technologie du logiciel de caisse a été développée pour répondre aux aspirations des gérants de commerce de détail sollicitant un outil de gestion complet et efficace. Elle offre indéniablement un (...)

27 avril 2017

Economie collaborative : l’obligation d’information et de certification désormais effective.

Mélanie DEFOORT

Le décret devant rendre effective l’obligation d’information et de certification prévue par l’article 242bis du Code général des impôts a enfin été publié (décret n° 2017-126 du 2 février 2017). Les (...)

18 février 2017

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles : quels impacts ?

Grégory Mathé

Le règlement européen sur la protection des données personnelles publié le 4 mai dernier sera applicable en mai 2018. Les autorités de protection européennes se sont toutefois fixées pour objectif (...)

11 octobre 2016

>
Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 158 435 membres, 32220 articles, 127 429 messages sur les forums, 1 800 annonces d'emploi et stage... et 1 000 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Transformons le droit ! Le nouveau concours de posters du Congrès Transfodroit.

• Réservez vos dates pour les RDV des Transformations du Droit 2026.





LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs