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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# cessation de paiements
La date butoir pour officialiser un état de cessation de paiements.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Lors d’une mise en redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire, comment accompagner les chefs d’entreprise notamment dans leurs problématiques fiscales ? Et comment accompagner les (...)
21 septembre 2021
Les principales causes de la défaillance des entreprises.
Par Désirée Roffee Ciss, Doctorante en droit.desiree roffee ciss
Une entreprise qui fonctionne bien est une entreprise bien gérée économiquement, juridiquement, ainsi que sur tous les autres domaines qui la constituent. A défaut de cette bonne gérance, l’entité (...)
16 décembre 2016
Redressement judiciaire : l’indication d’une date de cessation de paiement erronée au BODACC empêche le délai de tierce-opposition de courir.
Par Dimitri Seddiki.Dimitri Seddiki
Si cette indication n’est pas obligatoire, lorsqu’elle figure dans l’insertion, elle doit être exacte.
3 mars 2015
Roumanie : Nouvelles règles en matière de procédures collectives.
Par Dana Gruia Dufaut, Avocat.DANA GRUIA DUFAUT
Le 25 octobre 2013 est entrée en vigueur en Roumanie, l’Ordonnance d’Urgence 91/2013 sur la sauvegarde des entreprises et les procédures collectives, appelée aussi « Le code des procédures collectives (...)
5 novembre 2013
Dépôt de bilan, peut-il être évité ou faut-il déclarer la cessation de paiements ?
Par Ketty Leroux, AvocatKetty Leroux
Il convient d’évaluer correctement la situation afin de s’orienter vers la procédure adéquate.
25 janvier 2012
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