Dans les opérations de cession de parts sociales ou d’actions d’une entreprise, il est essentiel d’établir un mécanisme clair de fixation du prix. Il existe pour cela différentes méthodes, les deux les (...)

Le protocole de cession - Share Purchase Agreement (SPA) - règlemente la cession des titres d’une entreprise en définissant l’ensemble de ses termes et conditions. Chaque clause du SPA précise les (...)

Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés financières insurmontables et qu’aucune solution de redressement ne semble possible, la procédure collective offre un ultime espoir. Au cœur de ce (...)

La vente d’une entreprise est un moment crucial pour le vendeur et pour l’acquéreur où l’enjeu sera de négocier le prix de l’entreprise ainsi que les modalités de paiement du prix (...)

Découvrez le processus de cession d’entreprise, les obligations légales et les meilleures pratiques pour assurer une transaction réussie et sécurisée.

Interfimo [1] accompagne les professions libérales réglementées dans toutes les étapes de leur carrière libérale sur le sujet du financement, par le cautionnement mutuel. Bien placé donc sur ce sujet, (...)

Le Journal du Management juridique d’entreprises N°86 se penche sur les cessions ou transmissions d’entreprises. Un tour de table réalisé par des avocats, des experts comptables, des notaires ou des (...)

La lettre d’intention (L.O.I : de l’anglais Letter Of Intent) vise en principe à encadrer les pourparlers mais attention à sa rédaction dont les termes peuvent être lourds de (...)

Les conflits sont nombreux, notamment en matière de licenciements, puisqu’il est fréquent que postérieurement à la cession un licenciement intervienne.

La vente du fonds de commerce est une opération plus complexe qu’il n’y paraît. La matière vient d’ailleurs de subir une récente modification avec la loi du 19 juillet 2019 , qui a assoupli quelque peu (...)

Lorsque vous êtes acquéreur d’actions ou de parts sociales d’une société, n’oubliez pas d’avoir certains réflexes. Il faut auditer la société que vous souhaitez reprendre et vous prémunir de sérieuses (...)

Le tissu économique national donne lieu chaque année à des opérations d’acquisition de droits sociaux, dans le but de prendre le contrôle d’une société, ce qui en soit, est une opération complexe et (...)

Dans cet article sont présentés sous la forme d’une étude de cas, des conseils et les pièges à éviter lors de la cession d’une entreprise.

Souvent qualifié d’un droit calqué sur le modèle français, le droit de l’O.H.A.D.A définit la cession d’entreprise de la même manière qu’en France. Mais pour autant, les deux droits fixent-ils les mêmes (...)

La cession de l’entreprise en difficulté organisée dans le livre VI du Code de commerce français réformé en 2014 (ordonnance du 12 mars 2014, n°2014-246 portant réforme de la prévention des difficultés (...)

Nous faisons suite à la parution en septembre du guide pratique de la société Jurimanagement, Juribook 3 : « Avocats, valoriser céder, acquérir son activité », et proposons grâce aux auteurs la diffusion (...)

Dans une décision du 18 mai 2016 (Cass. com. n° 14-22.354), la Cour a considéré que la garantie était due mais que le non-respect par l’acquéreur de son obligation d’information avait fait perdre au (...)

Il s’agit du retour devant le Conseil d’État de l’affaire qui avait été soumise au Conseil constitutionnel (QPC du 17 juillet 2015) et qui avait soulagé les praticiens, à défaut de donner des solutions (...)

Après avoir fait l’objet de différents rapports et d’une remise en cause par le Conseil Constitutionnel, le législateur n’a d’autre choix que d’assouplir la mesure mise en œuvre il y a quelques (...)

La loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire oblige tout chef d’entreprise à informer ses salariés d’un projet de cession (y compris de fonds de commerce) au moins deux mois auparavant ; afin de (...)