Les architectes associés et le droit d’auteur.

Par Dalila Madjid, Avocat.
Dalila Madjid

"L’architecture, c’est une tournure d’esprit et non un métier", disait le Corbusier. Tout architecte jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création et dès lors que celle-ci est originale, d’un droit (...)

Cession de droits au sein d’un pacte d’associés : validité d’une cession générale.

Par Jérôme Tassi et Salomé Garlandat, Avocats.
Jérôme TASSI Salomé GARLANDAT

Dans les sociétés innovantes ou créatives, il est fréquent que le pacte d’associés (ou d’actionnaires) contienne une cession au profit de la société de tous les droits futurs générés par l’associé dans le (...)

Créations salariées : qui est titulaire des droits d’auteur ?

Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
Sébastien Lachaussée

La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit du travail. Les salariés prenant part au développement des projets de leur employeur, il est essentiel (...)

La protection intellectuelle de site internet : le fonctionnement.

Par Aurore Bonavia, Avocate.
Aurore Bonavia

Vous êtes propriétaire d’un site internet ? Découvrez comment assurer la protection juridique de votre site au niveau juridique.

Dépôt de brevet aux U.S : Attention au droit de priorité !

Par Nadège Lagneau, Conseil en PI.
Société Novagraaf

La propriété intellectuelle constitue un actif précieux qui peut favoriser l’expansion de votre entreprise à l’étranger. L’Europe et les Etats-Unis comptent parmi les partenaires commerciaux les plus (...)

Avocats, comment utiliser votre portrait professionnel en toute légalité ?

Par Joëlle Verbrugge, Avocat.
Joëlle Verbrugge

Ce n’est pas à un avocat que l’on va apprendre la nécessité de respecter les dispositions légales. Lorsque vous utilisez un portrait sur vos supports professionnels, matérialisés et/ou virtuels, (...)

Les oeuvres d’arts appliqués se voient-elles soumises à un droit d’auteur plus souple ?

Par Jérôme Giusti, Avocat.
Jérôme GIUSTI

Les exigences du droit d’auteur devraient, selon une réponse ministérielle de 2018, passée un peu inaperçue, s’effacer devant la réalité des usages et la fonction économique des oeuvres d’arts appliqués, (...)

L’activité créative du salarié et la question de la titularité des droits.

Par Florise Garac, Avocat et Samir Laabouki, Elève-avocat.
Florise GARAC

Afin d’éviter les contentieux postérieurs, il convient d’articuler le droit du travail avec le droit de la propriété intellectuelle lorsqu’un salarié développe une invention ou réalise une œuvre de (...)

Les créations des salariés d’une entreprise, par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Avocates

Rédaction du village

Une personne morale n’est pas ipso facto titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations de ses salariés.

La cession des droits de reproduction d’une œuvre de l’esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ?

La cession générale et préalable du droit d’adaptation par l’auteur implique t-elle une renonciation à son droit moral sur l’œuvre ?

Nouveaux droits d’enregistrement et LME à partir du 6 aout 2008, par Jean-Louis Falcoz, Avocat