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# cession de droits d'auteur
Internet et droits d’auteur : attention à la diffusion prolongée des contenus protégés.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
L’exploitation sur Internet de contenus protégés, qu’il s’agisse de photographies, de textes, de visuels de produits, d’œuvres audiovisuelles ou encore d’œuvres d’art, constitue aujourd’hui un véritable (...)
9 décembre 2025
Rappels sur la cession de droits d’auteur : arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 22 février 2019.
Par Jérôme Tassi, Avocat.Jérôme TASSI
Les cessions de droit d’auteur sont des contrats très fréquents en pratique. Cependant, elles sont soumises à des règles très strictes dans le Code de la propriété intellectuelle et les contentieux sur (...)
11 mars 2019
Comment éviter la mise en œuvre de la prohibition des cessions globales des œuvres futures dans les contrats de droit d’auteur ?
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
L’article L.131-1 du Code de propriété intellectuelle s’impose dans le cadre de la rédaction d’un contrat d’exploitation de droits d’auteur portant sur plus d’une œuvre. Il ne faut pas se fier à sa (...)
3 octobre 2017
Cession automatique de droits d’auteur dans un contrat de travail : une question complexe mettant en exergue un risque juridique pour l’employeur.
Par Delphine Bastien, Avocate.Delphine BASTIEN
Dans un arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 7 janvier 2015, une salariée a demandé le paiement de dommages et intérêts pour atteinte à ses droits d’auteur attachés à (...)
23 mars 2015
Cession de droits d’auteur : les dangers de l’absence de contrat.
Par Manuel Roche, CPI.Manuel ROCHE
Le Code de la propriété intellectuelle impose le recours à l’écrit pour la passation des contrats de représentation, d’édition et de production audiovisuelle [1]. Et il ressort de l’article L.131-3, (...)
3 décembre 2014
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
