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Nouveau Tribunal judiciaire : les impacts de la réforme du 23 mars 2019 sur notre système judiciaire.

Par Baptiste Robelin, Avocat.
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La réforme Belloubet du 23 mars 2019, et l’ensemble de ses décrets d’application modifient substantiellement le paysage judiciaire, avec notamment l’avènement d’un nouveau tribunal judiciaire et la (...)

7 janvier 2020

Réforme de l’organisation judiciaire : les apports des décrets du 30 août 2019.

Par Samantha Gallay, Avocat.
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La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 prévoyait un ensemble de dispositions visant à réformer la justice, dans une optique toujours annoncée de simplification. L’article 95 de cette loi visait ainsi à « (...)

9 septembre 2019

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