L’article analyse la notion de diligence raisonnable des États en matière de changement climatique à la lumière de la jurisprudence récente. Il montre que la diligence raisonnable constitue une (...)

Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis consultatif historique sur les obligations des États face au changement climatique. Saisie par l’ONU à la demande de pays (...)

Face à l’intensification du réchauffement climatique et à la multiplication des épisodes caniculaires, le législateur français a franchi une étape décisive dans la protection des travailleurs exposés aux (...)

Au sommaire du numéro 104 : ACTUALITÉS GRH MANAGEMENT NUMÉRIQUE IMMOBILIER PATRIMOINE GÉNÉALOGIE COMMUNICATION ZOOM SUR ANNUAIRE DES PARTENAIRES VEILLE JURIDIQUE CAHIER DES ASSOCIATIONS (...)

Dans un monde où les enjeux environnementaux sont plus pressants que jamais, les décisions d’urbanisme dans nos montagnes ne peuvent plus être prises à la légère. Le plan local d’urbanisme (PLU) du (...)

Le changement climatique est devenu en quelques années un problème éminent dont le traitement exige l’instauration d’une gouvernance mondiale, l’élaboration des traités sur le changement climatique et (...)

L’exemple du traité d’union Falepili Australie-Tuvalu : une alternative à la notion de réfugié climatique ? Confronté à un risque important lié à la montée du niveau des mers, le Tuvalu a conclu un (...)

Le droit de l’urbanisme est constitué d’un ensemble de règles ; ces dernières visent à établir une stratégie territorialisée de l’utilisation des sols gouvernée par une volonté d’installer une cohérence (...)

Le droit de l’environnement, droit jeune (pour l’essentiel issu des années 1970), souvent méconnu et finalement assez peu émergent jusqu’en 2020, n’est désormais plus un droit subissant et ignoré, mais (...)

Compte tenu de la situation d’urgence climatique actuelle, pour quelles raisons le régime juridique international du climat peine-t-il à s’imposer comme mécanisme efficace de lutte contre le (...)

Du 9 au 20 mai 2022, s’est tenue à Abidjan (Côte d’Ivoire), la COP15 contre la désertification. Le thème de cette dernière était « Terres. Vie. Patrimoine. D’un monde précaire vers un monde prospère ». (...)

Le projet de fermeture du marché européen aux produits issus de la déforestation a remis sur table la dialectique droit au développement-urgences climatiques. Comment l’Union européenne pourrait (...)

La fiscalité environnementale pourrait devenir un instrument efficient majeur de la politique environnementale dans la lutte contre la pollution liée aux nouvelles (...)

Promulguée le 22 aout 2021 et publiée au Journal officiel du 24 aout 2021, la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses (...)

Après le report d’un an de la COP 26 qui aurait dû initialement se tenir en novembre 2020 à Glasgow (Ecosse) et marquer les cinq ans de l’adoption de l’accord de Paris le 12 décembre 2015, la pandémie (...)

Le 3 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a reconnu que l’Etat avait commis une faute dans la lutte contre le dérèglement climatique et admet que cette faute a causé un préjudice (...)

La nouvelle est tombée le 1er avril dernier : la COP 26 qui devait se dérouler du 9 au 19 novembre 2020 à Glasgow (Ecosse), a été reportée à l’année 2021, sans date précise . Ce report est dû à la crise (...)

« Désormais la solidarité la plus nécessaire est celle de l’ensemble des habitants de la Terre. » (Albert JACQUARD, « Voici le temps du monde fini »). Depuis plusieurs décennies maintenant, nous savons (...)

Le Sahel est l’une des régions du monde qui a connu des plus fortes crises humanitaires. Bien qu’une diversité d’acteurs, à savoir les États, les organisations régionales, les partenaires techniques et (...)

C’est une décision qui fera jurisprudence : le 27 février 2020, la Cour d’appel de Londres a jugé illégal le projet d’extension de l’aéroport londonien d’Heathrow, pour défaut de prise en compte de (...)

Le présent thème est le fruit d’une réflexion sur la question des crises humanitaires et surtout des dilemmes de déplacement forcé des réfugiés dans le bassin du lac Tchad. La Commission du Bassin du Lac (...)

Il semble quelque peu difficile aujourd’hui de douter du lien qui unit les changements climatiques aux activités humaines. C’est en cela que les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur (...)

Le domaine de l’habitation et de la construction est particulièrement concerné par les phénomènes d’origine naturelle. Seront ici évoquées quelques règles de prévention, ainsi que de responsabilité et (...)

Le système actuel d’assurance et d’indemnisation des conséquences des catastrophes naturelles est régi par une loi du 13 juillet 1982. Cette loi, dont l’efficacité a été éprouvée, est néanmoins (...)

Depuis les premières décennies de la révolution industrielle avec la théorisation de l’effet de serre par le physicien français Joseph Fournier jusqu’à la vingt-et-unième conférence des parties à la (...)

A l’automne 2015, les états participants à la COP 21 débattaient et s’entendaient pour mettre en place un accord pour contenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C. De façon plus générale, le (...)

« … Ne nous faisons pas d’illusions. Il s’agit d’une crise. Une menace pour chacun d’entre nous. Pour nos économies. Pour notre sécurité. Et pour le bien-être de nos enfants et de leurs futurs enfants. (...)