La location d’un appartement en Airbnb en copropriété est source de multiples difficultés en France mais plus particulièrement à Paris. Le présent article aborde une partie des problématiques et élude (...)

L’affaire récemment jugée par la Cour d’appel de Paris (CA Paris Pôle 1 Chambre 2 09/03/2023) fournit un exemple concret des problématiques auxquelles les propriétaires peuvent être confrontés en cas de (...)

Dans la même lignée que la ville de Paris, la ville de Nice assigne les copropriétaires qui pratiquent une activité de location en meublé touristique et qui n’ont pas obtenu auprès d’elle (...)

La location de meublé touristique consiste à mettre en location de manière répétée un local meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, le plus souvent à la nuitée, (...)

Vous souhaitez transformer un logement en bureau, ou inversement ? Le changement de destination et le changement d’usage constituent deux notions distinctes, issues de législations différentes, (...)

L’affectation d’un lot ou d’une maison est source d’un important contentieux judiciaire. Elle pose des problèmes tant au moment de l’acquisition d’un bien immobilier, que lors de sa jouissance ou de sa (...)

En matière de location de meublé de tourisme, il est fait référence au changement d’usage et au changement de destination. Or, il n’est pas toujours simple d’appréhender les différences entre ces deux (...)

La location touristique de courte durée est encadrée dans une limite temporelle légale qui est de 120 jours par an. Utiliser votre logement pour y faire de la location touristique de courte durée à (...)

Vous êtes propriétaire de plusieurs locaux qui ne constituent pas votre résidence principale et vous souhaitez les mettre en location saisonnière sur une plateforme de type Airbnb ? Voici les quatre (...)

Si « le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour des courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage à autorisation », (...)

Les locations courtes durées sont dans le collimateur des pouvoirs publics dans les villes touristiques notamment à Paris. Il faut dire que l’offre sur internet d’appartements et de studios à louer (...)

Depuis quelques temps, les locations courtes durées sont dans le collimateur de la mairie de Paris. Il faut dire que l’offre sur Internet d’appartements et de studios à louer pour quelques jours a (...)