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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# changement de prénom
La procédure de changement de prénom.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
La procédure du changement de prénom est prévue au sein des dispositions de l’article 60 du Code civil et celles des articles 1055-2 à 1055-4 du Code de procédure civile. La procédure est détaillée au (...)
24 août 2023
Changement de prénom : ai-je une chance ?
Par Antoine Christin, Avocat.Antoine CHRISTIN
Depuis le 1er janvier 2017, le changement de prénom ne relève plus de la compétence du Juge aux affaires familiales : vous pouvez désormais adresser vous-même votre demande à l’Officier d’état civil (...)
20 mai 2018
Changement de prénom : une simplification de la procédure ?
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Jusqu’alors, changer de prénom nécessitait une action devant le Juge aux Affaires Familiales : il fallait expliquer les raisons de ce changement et en quoi elles constituaient un motif légitime. (...)
1er décembre 2016
Changer de prénom : une procédure loin d’être gagnée !
Par Juliette Daudée, Avocate.Juliette Daudé
Aux États-Unis, le changement de prénom se déroule, le plus souvent, devant un guichet, sur la base d’un formulaire. Ainsi, aux Etats-Unis ou même en Grande Bretagne, le prénom n’est pas une affaire (...)
24 juin 2022
Quel tribunal saisir en matière familiale ?
Par Juliette Daudé, Avocate.Juliette Daudé
Lorsqu’un justiciable souhaite se défendre ou faire valoir ses droits, il doit saisir un tribunal. En France, les tribunaux sont répartis en fonction de l’objet et du lieu du litige. Il n’est donc (...)
16 octobre 2014
Le changement de prénom.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
S’il est possible de demander à changer son prénom, la demande est soumise à certaines conditions.
26 novembre 2013
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