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# charge de la preuve
Comment prouver le harcèlement dit managérial ?
Par Federica Oudin, Maître de conférences.Federica Oudin
Un harcèlement managérial suppose-t-il de caractériser des faits personnellement subis par la salariée qui s’en plaint ? Non, des méthodes de gestion dégradant les conditions de travail des salariés en (...)
11 février 2026
Le paradoxe de la fraude bancaire : entre l’obligation de sécurité de la banque et la "négligence grave" du client.
Par Yvan Beligha, Avocat.Yvan BELIGHA
La multiplication des fraudes bancaires sophistiquées, comme le phishing, le spoofing ou les faux investissements, a transformé le droit bancaire. Si le principe du remboursement immédiat par (...)
2 décembre 2025
Le projet de « droit a l’erreur » en matière fiscale : nihil novi sub sole...
Par Gildas Neger, Docteur en droit.GILDAS NEGER
Une déclaration fiscale mal remplie ou incomplète ? C’est l’amende assurée ! Tout le monde le sait, tout le monde râle et - presque - tout le monde paye.
24 novembre 2025
La preuve des obligations civiles en droit ivoirien.
Par Armande Goulé, Doctorante.Armande Nadège Goulé
Dans le procès civil, la preuve constitue bien plus qu’un simple mécanisme procédural : elle est le levier fondamental de l’accès au droit, de la reconnaissance des obligations, et de la régulation des (...)
3 novembre 2025
Répartition de la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires : le rappel de la Cour de cassation.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2025 (Cass. soc. 9-7-2025, n° 24-16.397), rappelle avec fermeté que la charge de la preuve des heures supplémentaires ne peut peser sur le seul (...)
9 septembre 2025
L’indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023 (n° 21-26.021), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions de l’octroi de l’indemnité pour occupation du domicile du (...)
29 juillet 2025
Inaptitude : c’est au salarié de prouver le caractère déloyal des propositions de reclassement.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
Lorsque l’employeur a proposé un emploi conforme aux dispositions du Code du travail, l’obligation de recherche de reclassement est réputée satisfaite et il appartient au salarié déclaré inapte de (...)
29 juillet 2025
Brevet : charge de la preuve en opposition et importance de la démonstration des effets allégués.
Par Adrien Metivet, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Une décision du 12 décembre 2024 de l’Office Européen des Brevets (OEB, T 0449/23) vient rappeler les règles de la charge de la preuve dans une procédure d’opposition sur un brevet européen. Cette (...)
9 juin 2025
Harcèlement moral : la dégradation effective des conditions de travail ou de l’état de santé du salarié n’est pas une condition nécessaire.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Le harcèlement moral peut être reconnu même en l’absence de dégradation, effective, des conditions de travail ou de l’état de santé du salarié. Dit autrement, la reconnaissance du harcèlement moral ne (...)
1er avril 2025
La responsabilité de la banque et l’inadéquation du contrat d’assurance groupe.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Quel est le devoir d’information du préteur sur l’étendue de l’assurance groupe accompagnant un crédit bancaire ? Le banquier dispensateur de crédit qui propose à son client d’adhérer au contrat (...)
20 janvier 2025
Harcèlement discriminatoire : précisions de la Cour de cassation sur le régime probatoire.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 14 novembre 2024 (cass. soc. 14 nov. 2024 n° 23-17.917) publié au bulletin, la Cour de cassation introduit une avancée notable dans la qualification juridique du harcèlement (...)
3 janvier 2025
Charge de la preuve du respect des durées maximales de travail et du temps de pause.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans une série d’arrêts du 20 février 2013, la Cour de cassation vient de juger qu’il incombe à l’employeur d’établir le respect des limites de 10 heures quotidiennes et 48 heures hebdomadaires de (...)
6 septembre 2024
Inaptitude : la preuve du périmètre de reclassement pèse sur l’employeur et sur le salarié.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante au sujet du périmètre de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur, confronté à l’inaptitude de l’un de ses salariés. Un arrêt récent (...)
6 septembre 2024
Requalification de CDD en CDI : rémunération des périodes interstitielles si le salarié s’est tenu à la disposition de l’employeur.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Élève-avocate.Frédéric CHHUM
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 février 2024 (n° 22-11.149), a rappelé que le salarié engagé par plusieurs contrats à durée déterminée non successifs et dont le contrat de (...)
2 mai 2024
Résiliation judiciaire et accident du travail : preuve du manquement à l’obligation de sécurité à la charge de l’employeur.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 28 février 2024 (n°22-15.624), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la charge de la preuve dans le cadre d’une résiliation judiciaire, faisant suite à un (...)
21 mars 2024
La charge de la preuve de la qualité de débiteur du tiers saisi.
Par Olivier Vibert, AvocatOlivier VIBERT
Il appartient au créancier d’établir que son débiteur était créancier du tiers saisi qui le contestait. (Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 février 2011, pourvoi (...)
26 février 2024
Un dispositif destiné à faciliter la poursuite du blanchiment de capitaux.
Par Alain Bollé, Avocat.ALAIN BOLLE
L’article 8 de la loi du 06 décembre 2013 relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, codifié à l’article 324-1-1 du Code pénal, crée une présomption du (...)
20 janvier 2024
Le renversement de la charge de la preuve pour inexécution contractuelle.
Par Yohanne Kessa, Doctorant.Yohanne Kessa
Si la notification matérialise l’exercice par le créancier de son droit potestatif à résoudre unilatéralement le contrat, l’article 1226 alinéa 3 du Code civil exige de cette notification qu’elle soit (...)
18 janvier 2024
La Justice : une affaire de preuve plus que de vérité.
Par Louise Bargibant, Avocat.Louise BARGIBANT
Pour chaque dossier civil et avant chaque procédure, il est important d’envisager la question de la preuve. En effet, chaque justiciable doit, avant toute action en Justice, s’interroger sur les (...)
22 décembre 2023
La charge de la preuve du viol peut-elle évoluer ?
Par Carine Durrieu-Diebolt, Avocat.Carine DURRIEU DIEBOLT
Le nœud du problème de la preuve des violences sexuelles réside dans le défaut de consentement de la victime. Il découle du principe de la présomption d’innocence que c’est à la victime de prouver (...)
3 décembre 2023
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
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