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# charges sociales
« Time-share/multipropriété », résidence de tourisme : comment se retirer d’une société d’attribution d’immeuble en jouissance à temps partagé.
Par Clément Diaz, Avocat.Clément Diaz
De nombreuses résidences de tourisme sont la propriété de sociétés civiles immobilières d’attributions qui donnent à leurs associés, en contrepartie de leurs prises de participations, un droit de (...)
22 mai 2020
Traitement social et fiscal des indemnités de rupture en 2020.
Par Nathalie Kelyor, Avocat.Nathalie KELYOR
Les indemnités perçues sont-elles ou non exonérées d’impôt et de charges sociales ?
23 mars 2020
Rupture conventionnelle collective : le jackpot fiscal pour les salariés ! (Merci Macron).
Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.Frédéric CHHUM
La rupture conventionnelle collective (RCC) mise en place par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (articles L. 1237-17 à L. 1237-19-14 et aux articles D. 1237-4 et D.1237-5 du Code du (...)
12 janvier 2018
Les différences principales entre la SAS et la SARL.
Par Ketty Leroux, Avocat.Ketty Leroux
La question des différences entre la SARL et la SAS est récurrente chez les personnes qui souhaitent constituer une société mais hésitent entre ces deux options. Il existe certes de nombreuses (...)
13 septembre 2017
Panorama des Mesures Fiscales et Sociales Eté 2012, Loi 2012-958 du 16 Août 2012.
Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat.La seconde loi de finances rectificative pour 2012, qui amorce la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République pendant sa campagne, a été publiée au Journal officiel du 17 août (...)
26 septembre 2012
Salaires ou dividendes : une décision technique.
Rédaction du village
Pour Jean-Thierry Tavernier, associé, et Laure Virazels, fiscaliste Baker Tilly France, lorsque le dirigeant exerce son activité sous forme de société, le choix entre salaires et dividendes est (...)
26 juin 2012
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] États d’âme au palais de Justice.
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Les Ambassadeurs de l’IA et l’écosystème du droit. [Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute.
