L’essor des usages numériques en entreprise et l’irruption massive des outils d’intelligence artificielle générative dans les pratiques professionnelles ont profondément renouvelé les enjeux de (...)

Compte tenu des enjeux liés aux technologies de l’information et de la communication, au contrôle de l’activité des salariés et à la protection de leurs données personnelles, la charte informatique est (...)

La charte informatique établit les conditions d’utilisation des systèmes d’information et de communication à disposition des salariés et vient préciser les pratiques possibles ou proscrites ou encore (...)

Nous sommes plus de 42 millions de Français connectés à une messagerie mail et près de 33 millions d’utilisateurs de messagerie instantanée que ce soit dans le milieu professionnel ou dans la sphère (...)

La charte informatique est un document qui est devenu incontournable dans un très grand nombre d’entreprises en raison de l’omniprésence des technologies, de l’innovation, et plus récemment de la (...)

L’émergence des réseaux sociaux et de l’internet 2.0 a totalement bouleversé les codes en entreprise. De nombreuses entreprises se retrouvent confrontées au cours de leurs expériences salariales à des (...)

La Cour européenne des droits de l’Homme dans un arrêt rendu le 22 février 2018 (CEDH, 22 février 2018, Req. 588/13) valide la position adoptée par la Cour de cassation dans un dossier français (...)

Dans un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 28 septembre 2016, le manquement à la loyauté tant déontologique que découlant du contrat de travail de l’avocate (...)

Avec la multiplication des textes législatifs, des contraintes réglementaires en matière de sécurité et les nouvelles méthodes de communication et de partage de l’information, assurer la conformité (...)

Les entreprises sont de plus en plus conscientes de la valeur de leur patrimoine immatériel et n’hésite plus à engager des poursuites civiles et pénales contre leurs anciens salariés qui emportent (...)

En 2013, plusieurs décisions relatives au licenciement pour usage personnel d’internet sur le lieu de travail sont venues s’ajouter à celles déjà existantes.

L’introduction des nouvelles technologies dans l’entreprise a transformé l’organisation du travail et peu à peu les relations entre les employeurs et leurs salariés. En effet, la mise à disposition de (...)

Le « BYOD » pour l’abréviation anglaise « Bring your own device » ou « apportez vos appareils personnels » en français, tend à se généraliser dans le monde du travail. Nul doute que cette pratique présente (...)

Bernard Lamon
Avocat spécialiste en droit de l’informatique, Internet et télécoms
contact chez lamon-associes.com
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… mais parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles (Sénèque).

BYOD : le cadre juridique enfin stabilisé ? Les juges ont récemment admis qu’un chef d’entreprise peut consulter le contenu de la clé USB personnelle d’un salarié afin de justifier son licenciement. (...)

Dans un arrêt du 23 février 2013, la Cour de cassation a validé un licenciement pour faute grave, en posant le principe selon lequel « […] une telle utilisation d’internet […] pendant son temps de (...)

La Cour d’appel d’Orléans par décision du 29 janvier 2013 n°11/03345 a validé le licenciement d’un salarié qui avait utilisé sa messagerie en recevant, de l’extérieur ou de collègues, des fichiers et (...)

Dans deux arrêts rendus le 10 mai 2012, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions de licenciement en cas de consultation de sites pornographiques au travail et sur l’ordinateur de (...)

Après plusieurs années de jurisprudence, l’équilibre atteint par la Cour de cassation semble être le suivant : Les fichiers enregistrés par le salarié sur l’ordinateur mis à sa disposition par (...)

La tendance actuelle pour les salariés est d’utiliser leurs interfaces numériques personnelles dans l’exécution de leurs fonctions professionnelles. Cette tendance porte le nom de BOYD (Bring Your Own (...)

L’usage des outils TIC dans l’entreprise peut être source de productivité, d’efficacité, d’innovation… mais a aussi ses aspects défavorables : temps perdu (consacré à des jeux, à des usages personnels), (...)

Quelques exemples d’actualités des derniers mois en droit social.

Il est acquis que tout salarié a droit au respect de sa vie privée sur son lieu de travail et pendant son temps de travail (article 9 du code civil et article 8 de la Convention européenne de (...)

L’affaire Coca Cola - Un salarié travaillant chez Coca Cola, en qualité de commercial depuis plus de quinze années, conservait des fichiers pornographiques particulièrement vulgaires et dégradants sur (...)

L’utilisation des moyens informatiques de l’entreprise par ses salariés est, de longue date, sujette à de nombreuses jurisprudences et articles de doctrines. Rappelons que s’il peut sembler évident (...)