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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# chasse
Le loup en Europe : une protection menacée ?
Par Pierre Lajus, Avocat.Pierre LAJUS
Le loup est une espèce menacée, et sa chasse est interdite, au grand damne d’une partie du monde agricole qui doit composer avec ses nuisances. La décision rendue par la Cour de Justice de l’Union (...)
28 janvier 2025
La chasse à la tourterelle des bois et le droit de l’environnement.
Par Olivier Grunenwald, Juriste.Olivier Grunenwald
Par une décision en date du 11 septembre 2020, le juge du palais Royal s’est positionné défavorablement à la chasse à la tourterelle des bois, contrairement à ce qu’avait décidé le ministre de (...)
26 octobre 2020
La chasse est-elle contraire aux droits de l’Homme ?
Par Benjamin Brame, Avocat.Benjamin Brame
L’actualité très controversée concernant le droit de chasse n’est pas sans relation avec la sensibilité de plus en plus accrue des êtres humains pour nos amis les animaux. Mais une question n’a encore (...)
2 décembre 2019
Responsabilité de l’organisateur de chasse : obligation de résultat.
Par Francis Poirier, Avocat.Francis POIRIER
Dans un arrêt du 28 juin 2017, la Cour de cassation consacre la responsabilité de l’organisateur de chasse en une obligation de résultat.
20 mars 2018
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