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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# chasseurs
Le FINIADA : une arme contre les chasseurs et tireurs sportifs.
Par Aymard de la Ferté-Sénectère, Avocat.Jacques Buès
La politique de modernisation numérique de l’État, l’obligation de transposer complètement la directive européenne (UE) 2017/853 sur les armes du 17 mai 2017 et l’obsolescence de l’application dénommée (...)
10 mai 2022
Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier.
Par Alexis Colcomb, Elève-Avocat.Alexis Colcomb
La décision du Conseil constitutionnel du 20 janvier 2022 (n° 2021-963 QPC) confirme la constitutionnalité de la charge pour les fédérations départementales des chasseurs de l’indemnisation des dégâts (...)
23 juin 2023
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