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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# chauffeurs vtc
UBER : plateforme ou service de transport ?
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
Cour de Justice de l’Union Européenne - Uber – 20.12.2017 Géant des services de transport, l’application mobile Uber est internationalement connue pour mettre en contact des utilisateurs avec des (...)
21 décembre 2017
Chauffeur VTC : indépendant ou salarié ?
Par Olivier Rupp et René de Lagarde, Avocats.Cabinet d’avocats BRS & Partners
Le Conseil de Prud’hommes de Paris (section commerce - départage) a jugé que la relation entre un chauffeur VTC et une plateforme de mise en relation devait être requalifiée en contrat de (...)
5 janvier 2017
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