L’activité partielle (prévue par le Code du travail aux articles L5122-1 et suivants) a pour objectif « de limiter les ruptures des contrats de travail et d’atténuer les effets de la baisse d’activité, (...)

Le retour du confinement signifie une nouvelle fois la fermeture d’un nombre très important d’entreprises, en particulier les cafés, bars, restaurants, et la plupart des hôtels. Une fois de plus, le (...)

Rédaction du village

Face à une situation inédite en France, employeurs, salariés, commerçants, fonctionnaires..., se posent des questions concernant l’organisation du temps de travail (télétravail, cessation partielle (...)

Habituellement, un salarié est libre de cumuler plusieurs emplois dès lors qu’il reste loyal et transparent vis-à-vis de ses employeurs et qu’il veille à respecter la durée maximale légale de travail. (...)

Si licencier reste possible pendant la crise sanitaire, l’appréciation des juges pourrait être plus sévère au regard des aides dont auront bénéficié les entreprises pour préserver (...)

Selon la circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 : « L’activité partielle permet à une entreprise contrainte de réduire temporairement son activité de demander le bénéfice de l’activité partielle (...)

De nombreuses personnes se demandent si : elles peuvent signer une rupture conventionnelle malgré la période de confinement ; et la pandémie peut avoir une conséquence sur la rupture (...)

Dans les circonstances actuelles se pose particulièrement la question de la force majeure. L’épidémie que connaît notre pays peut-elle être considérée comme un cas de force majeure justifiant une rupture (...)