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10 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# circonstances aggravantes


Quelles sont les avancées de la nouvelle loi du 10 mai 2024 portant sur la lutte contre les dérives sectaires ?

Par Ophélie Rodrigues, Avocat.
Ophélie RODRIGUES

La loi n°2024-420 en date du 10 mai 2024, publiée au Journal Officiel le 11 mai 2024, a pour objet de renforcer la lutte contre les dérives sectaires et d’améliorer l’accompagnement des victimes. Mais (...)

2 décembre 2024

Quand la Cour de cassation invente le concubinage... sans cohabitation.

Par Samy Merlo, Juriste.
Samy Merlo

Aux termes de l’article 515-8 du Code civil : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de (...)

23 février 2024

Policiers agressés : que risquent les auteurs de la tentative de meurtre ?

Par Avi Bitton, Avocat.
Avi Bitton

Le mercredi 7 octobre 2020, deux policiers qui étaient en opération de police judiciaire ont été agressés par trois individus. D’après les éléments livrés dans la presse, ils auraient été abordés par ces (...)

15 octobre 2020

Le crime de séquestration.

Par Avi Bitton, Avocat et Jade Laimani, Juriste.
Avi Bitton

Quels sont les éléments constitutifs du crime de séquestration ? Quelles sont les peines encourues ? Quels sont les cas d’exemption ou de réduction de peine (...)

21 juillet 2020

Le viol aggravé.

Par Avi Bitton, Avocat et Julie Palayer, Juriste.
Avi Bitton

Quelles sont les circonstances aggravantes d’un viol ? Quelles sont les peines encourues ?

27 avril 2020

Le délit de non-représentation d’enfants.

Par Avi Bitton, Avocat.
Avi Bitton

Qu’est-ce que le délit de non-représentation d’enfants ? Quelles sont les sanctions encourues ?

19 février 2020

Les crimes de meurtre et assassinat.

Par Avi Bitton, Avocat.
Avi Bitton

L’objet de cet article est d’apporter un éclairage sur les crimes de meurtre et assassinat : quels sont les éléments constitutifs ? quels sont les peines encourues ? quel est le délai de (...)

12 décembre 2019

Violences volontaires commises au moyen d’un véhicule.

Par Michel Benezra, Avocat.
Michel BENEZRA

Les violences volontaires en droit pénal routier sont des violences volontaires commises vous l’aurez compris, au moyen d’un véhicule (voiture, moto…), et sont caractérisées pour leur caractère (...)

20 septembre 2017

Alcool et viol/agression sexuelle : que dit la loi ?

Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat.
Carine DURRIEU DIEBOLT

Parmi les éléments constitutifs du viol, il faut établir la violence, contrainte, menace ou surprise. Quel est le rôle de l’alcool consommé par la victime ou l’agresseur dans cette évaluation juridique (...)

7 décembre 2016

Les violences volontaires.

Par Stéphane Babonneau, Avocat.
Stéphane Babonneau

Les violences volontaires font parties des infractions dont les juridictions pénales ont le plus souvent à connaître. Leur qualification et leur traitement pénal dépend de leur gravité mesurée par (...)

1er décembre 2014

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