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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# circulaire valls
Admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière : où en est-on ?
Par Etienne Nicolas, Avocat.Etienne NICOLAS
Le doute est désormais complètement levé : la circulaire « Valls » de 2012 - qui fournit des orientations aux préfectures dans le cadre des procédures de régularisations des étrangers en situation (...)
1er décembre 2022
La « Valls » a mille temps est terminée : coup de sifflet final pour la circulaire « Valls ».
Par Alexandre Delavay, Avocat.Alexandre DELAVAY
La circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire « Valls », est un serpent de mer du droit des étrangers. Cette circulaire visait à objectiver et à clarifier le pouvoir de régularisation des préfets (...)
26 octobre 2022
Régularisation des étrangers en 2018 : les conditions de la circulaire « Valls » demeurent.
Par Pierre Déat, Avocat.Pierre DÉAT
Alors que le projet de loi « asile et immigration » sera débattu courant février en conseil des ministres, nous fêtions il y a peu les cinq ans de la circulaire « Valls ». Texte de référence pour qui (...)
20 décembre 2018
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