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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# clause d’échelle mobile
Guide pratique de la révision du loyer du bail commercial.
Par Baptiste Robelin, Avocat.Baptiste Robelin
Lors de la conclusion du bail commercial, le loyer est librement fixé par les parties. Son montant n’est soumis à aucun maximum ni aucune règle de calcul. En cours de bail, le loyer peut être révisé (...)
4 février 2020
La révision du loyer au cours du bail commercial.
Par Lorène Derhy, Avocat.Lorène DERHY
Si le loyer initial est librement négocié et fixé entre les parties lors de la conclusion du bail commercial, la révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée. Si aucune clause de (...)
16 mai 2018
L’augmentation du loyer commercial en application de l’indice Insee des loyers commerciaux.
Par Anthony Bem, AvocatAnthony Bem
19 novembre 2010
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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